24 juillet 2024

Compte administratif 2023 : face à la crise, le Département aurait pu renforcer ses politiques de solidarités

Lors de la séance publique du 29 juin 2024, David Queiros est intervenu pour le groupe UGES sur le Compte administratif 2023 présenté au vote de l’Assemblée départementale. Comme l’a rappelé David Queiros, l’intérêt et la vocation de l’examen du CA sont de pouvoir comparer les écarts entre le « prévu » et le « réalisé », ainsi que les évolutions sur les années précédentes.

Dans un premier temps, D.Queiros a souhaité rappeler les conditions particulières de préparation du Budget primitif 2023. En effet, toutes les collectivités territoriales ont été amenées à préparer leur budget dans une situation qui était difficilement envisageable en début de mandat. Après la crise sanitaire, la crise énergétique et l’inflation ont eu des impacts inquiétants sur leurs budgets. Tous les agents économiques sont concernés : l’État bien sûr, les entreprises et les ménages tout particulièrement.

Dans ces conditions, sans perspectives de recettes nouvelles, le Gouvernement a imposé à coup de 49.3 un Projet de loi de finances 2023 et une Loi programmatique de finance publique 2023-2027 qui dégradent encore plus le déficit public et la dette publique. Ce Gouvernement fait donc payer, comme à son habitude, les travailleurs et les collectivités locales. Aussi, les fragilités sociales persistent : le chômage repart à la hausse, les demandes d’aide à la personnes progressent en France et en Isère.

Sur les chiffres contenus dans le Compte administratif 2024, nous observons que les recettes sont réalisées de 101 à 105 %, autrement dit chaque année nous pointons des excédents entre 15 et 72 M€. Pour ce qui concerne les dépenses réelles de fonctionnement, nous constations une réalisation de 95 % soit 56 à 74 M€ en moins. Sur toute cette période, il a donc existé des possibilités pour le Département de renforcer les solidarités.

Entre 2022 et 2023, le différentiel entre la hausse des recettes de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement se situe à près de 30M€. Dans ces conditions, l’Épargne Brute baisse de près de 11M€. Cette réalité est une conséquence de perte totale de l’ autonomie fiscale des Départements. Leur niveau de recettes est désormais dépendant de 2 facteurs :

  • des transactions foncières et immobilières qui alimentent les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO).
  • de l’activité économique qui alimentent les produits de recettes de l’État au niveau de la TVA, ce même produit servant à compensé la disparition de la Taxe d’habitation.

L’encours de dette du Département de l’Isère baisse de 6,5 % soit 28,7 M€ entre 2022 à 2023, autrement dit le Département a pu se désendetter sur cette période. Sa capacité de désendettement reste dans ces conditions inférieure à 2 ans. Il s’agit d’ailleurs ici du fait marquant du CA 2023 puisqu’il n’a pas été procédé au recours à l’emprunt. Du point de vue de la gestion active de la dette c’est évidemment bien venu puisque les taux n’ont jamais été aussi élevés depuis plus de 20 ans. Alors que bien des collectivités sont fortement impactées par cette tendance nouvelle.

Malgré une légère dégradation de certains ratios, nous pouvons dire que le CA 2023 confirme que le Département de l’Isère est en bonne santé financière. Ce Compte administratif qui est celui du deuxième budget primitif de la mandature démontre que le Département a la capacité de jouer un rôle de rempart à l’aggravation de la crise économique et sociale

Laisser un commentaire