Compte administratif 2023 : face à la crise, le Département aurait pu renforcer ses politiques de solidarités
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Étiquette : autonomie fiscale
Citoyenneté et institution / Séance Publique (Décision Modificative) - Octobre 2022 / Séances publiques
Vœu pour préserver l’autonomie fiscale des collectivités locales
La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) inscrite dans le projet de loi …
Décision modificative de 2022, entre mesures symboliques et absence de vision politique à long-terme
Le 22 octobre 2022, les conseillères et conseillers départementaux se réunissaient en Séance publique. Au programme pour les …