par La séance publique du 29 juin 2024 était notamment consacrée au vote du Budget supplémentaire. Les ajustements budgétaires illustrent parfaitement deux dynamiques économiques actuelles : la crise des transactions immobilières qui impacte directement les recettes locales des Départements, l’inflation galopante pour les ménages qui fait croitre les recettes en TVA de l’Etat, dont une part est reversée aux Départements.
En préambule, David Queiros a rappelé que les conditions de préparation du Budget primitif 2024 étaient similaires à l’année précédente. Mais ce qui était à redouter fin 2023 s’est produit : l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement (+14,5 M€) en raison de l’inflation toujours élevée en France. Corrélée à une baisse des recettes de près de 21 M€ du fait des baisses des transactions immobilières (le Département perçoit une partie des « frais de notaires »), le Département subit ainsi une perte de « pouvoir d’achat » prévisionnelle d’environ 35 M€.
Sur les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), nous observons que tous les Départements sont tenus de réviser les prévisions 2024 à la baisse compte tenu des taux d’intérêt élevé et la fragilité des transactions immobilières qui en résulte. Pour l’Isère, cette prévision correspond à un retrait de 30 M€.
Suite aux réformes gouvernementale, les Départements bénéficient d’une compensation liée à la fin de perception de l’impôt local financée par une partie de la TVA. Sur ce point, David Queiros a alerté face à la baisse de consommation constatée aujourd’hui. La TVA est un impôt injuste et non respectueux du pouvoir d’achat, car si les Français consomment moins en volume, ils payent plus de TVA compte tenu de l’inflation.
Le Gouvernement est pris aujourd’hui à son propre piège. Il souhaitait baisser ses concours aux collectivités territoriales par cette mesure, mais il est obligé de les augmenter compte tenu de l’inflation galopante. Il va même jusqu’à récupérer une partie des versements pour éviter aux comptes de l’État des déficits trop marqués.
Le groupe UGES appelle ainsi à une véritable justice financière et fiscale. Celle-ci passera par l’instauration d’impôts nationaux et locaux justes qui prennent en compte les capacités contributrices de chacun, des entreprises et des ménages.
