12 juin 2024

Avancées insuffisantes sur la politique Autonomie

En prélude des débats budgétaires sur la politique autonomie, Amandine Germain a rappelé que le groupe UGES s’était beaucoup opposé aux politiques de la majorité départementale pour accompagner les personnes âgées. Les motifs d’inquiétude étaient en effet nombreux. Il y a un an, le budget consacré aux Personnes Agées était en baisse de 6%, alors même que les recettes de la CNSA augmentaient fortement, dans un contexte où la situation des établissements médicalisés (EHPAD) et des Services d’Aide à Domicile (SAAD) était, et elle le reste, extrêmement fragile.

La situation budgétaire des EHPAD publics s’est dégradée partout en France de manière inédite, puisque 3 EHPAD publics sur 4 sont désormais déficitaires dans notre pays. Un déficit cumulé qui s’élève pour l’Isère à 24 M€. A cet égard, le groupe UGES a approuvé en novembre dernier l’aide exceptionnelle votée pour combler une partie de ce déficit. Charge maintenant à l’État de prendre sa place et d’assumer ses responsabilités. Nous avons d’ailleurs noté le changement de ton de la majorité départementale et de posture vis-à-vis de l’Etat sur le sujet. Tant mieux, car il était temps. Dans l’intérêt des Isérois, le groupe UGES espère que le Département maintiendra ses exigences dans les discussions avec l’Agence Régionale de Santé, tant sur la situation des EHPAD existants que sur la nécessité de créer des places en Isère.

La création de places médicalisée est en effet absente du schéma autonomie que l’exécutif départemental porte, alors même que si 90% des personnes âgées souhaitent vieillir à domicile, les EHPAD restent parfois la seule solution. Malgré toute la nécessité des Résidences autonomie, nous ne pouvons nous satisfaire que les EHPAD programmés dans les secteurs en déficit de places comme l’Isère rhodanienne se transforment en résidences autonomie faute de financements d’Etat.

Concernant les services d’aide à domicile (SAAD), le groupe UGES a alerté à différentes reprises sur la nécessité et l’obligation légale de compenser les revalorisations de salaires des aides à domicile. Sans la compensation du Département, ces revalorisations -attendues et nécessaires- mettaient les structures d’aide à domicile dans de grandes difficultés financières – ce que les audits lancés par le Département ont d’ailleurs confirmé par la suite. Il relevait de la loi d’assurer ces compensations et nous avons eu du mal à comprendre l’hésitation de la majorité départementale à assurer cette compensation et respecter le droit. Mais cela est semble-t-il désormais le cas.

Nous n’avons pas non plus partagé les modalités choisis pour mettre en œuvre la dotation complémentaire décidée nationalement. Le Département a fait le choix d’augmenter les tarifs plutôt qu’attribuer une dotation globale comme l’ont pourtant fait la majeure partie des départements de France, avec le risque soit d’augmenter le reste à charge de l’usager, soit de réduire les plans d’aide. Le groupe UGES ne partage toujours pas cette orientation.

En 2023, les négociations des nouveaux Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les SAAD ont peiné à se concrétiser, avec des points de tensions sur les questions des déplacements, des communes isolées et de la sur-facturation, générant des relations tendues et détériorées avec nos partenaires pourtant historiques. Il semblerait que le Département ait entendu une partie des demandes, nous en prenons acte.

Le groupe UGES maintiendra sa vigilance, en espérant que l’Etat soit aussi au rendez-vous. Si la loi Bien Vieillir a été adoptée, elle donne pour l’instant l’impression d’un patchwork, qui ne doit pas masquer la nécessité d’une réforme d’ampleur pour prendre en compte la pénibilité des métiers et la nécessaire restructuration des modes de financements du secteur.

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