15 juin 2024

PLF 2024 : L’Etat doit assurer la pérennité des Territoires zéro chômeur de longue durée

Lors de la séance publique du 17 novembre consacrée au Débat d’orientations budgétaires, le groupe UGES a souhaité déposer un vœu relatif aux financements du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Il n’a malheureusement pas été soumis au vote de l’Assemblée départementale.

Depuis près de 7 ans, le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) démontre qu’il est possible, en mobilisant l’ensemble des acteurs et actrices au sein d’un comité local pour l’emploi à l’échelle des territoires, de faire de l’emploi un droit en développant des activités utiles pour répondre aux besoins du territoire.

Depuis 2021, le Département de l’Isère s’est engagé à soutenir les expérimentations de deux projets TZCLD construits sur les territoires du Trièves (PEP’S Trièves) et d’Echirolles Ouest (SOLEEO – Solidarité pour L’Emploi à Echirolles Ouest). L’objectif affiché est de créer, par le biais d’Entreprises à But d’Emploi (EBE), des emplois « supplémentaires et non concurrentiels » répondant aux besoins de ces deux territoires, au bénéfice des personnes privées durablement d’emploi. Les emplois créés sont en CDI et à temps choisi et adaptés aux compétences des personnes habitant sur le territoire concerné. Aujourd’hui, Soleeo à Echirolles compte ainsi 36 salariés exerçant des emplois répondant aux besoins des habitants du quartier : transport, couture, bricolage en lien avec le bailleur départemental Alpes Isère Habitat… Dans le Trièves, depuis 2022 ce sont 24 salariés conventionnés, dans le cadre de plusieurs projets : atelier bois, production d’une lessive écologique…

L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a été votée à l’unanimité deux fois au Parlement. Elle a fait largement ses preuves dans sa capacité d’inclusion et d’innovation. TZCLD permet de lutter contre la privation d’emploi, en redonnant aussi de la dignité aux personnes qui retrouvent une activité professionnelle. C’est une réussite collective, saluée récemment par l’Union européenne qui a annoncé son souhait de mobiliser un financement européen.

Malgré le succès du dispositif, le Gouvernement a décidé d’en réduire les moyens en baissant la participation de l’État dès le 1er octobre 2023 pour chaque équivalent temps plein recruté dans le cadre de l’expérimentation. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2024 prévoyait 69 millions d’euros alors que 89 millions sont nécessaires afin de mettre en œuvre la loi dans de bonnes conditions. Depuis un mois, l’ensemble des acteurs du projet TZCLD se sont mobilisés pour obtenir une augmentation de budget afin de pérenniser et renforcer le dispositif Plusieurs amendements transpartisans ont ainsi été portés et adoptés en Commission des finances à l’Assemblée nationale pour proposer un abondement budgétaire de 20 millions d’euros.

A l’occasion du déclenchement par la Première ministre de l’article 49.3 de la Constitution sur le volet dépenses du PLF 2024, nous saluons la décision du Gouvernement d’avoir retenu la proposition d’abondement de 11 millions d’euros faisant ainsi passer le budget de l’expérimentation de 69 millions d’euros à 80 millions d’euros.

Cette volonté initiale de fragiliser le projet TZCLD est incompréhensible au regard de l’engagement pris par le Département de l’Isère aux côtés de l’Etat et de tous les acteurs engagés dans ces projets de territoire. Les conseillères et conseillers départementaux de l’Isère, réunis ce vendredi 17 novembre en séance publique, seront vigilants à ce que les crédits déployés garantissent les bonnes conditions et le succès des expérimentations portées en Isère (Echirolles et Trièves). Si les besoins réels nécessitent en cours d’année une augmentation de crédits, il sera alors nécessaire de rouvrir une discussion avec le Gouvernement.

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