par La Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Isère a cessé officiellement sa mission de gestionnaire financier et comptable du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) le 31 mars 2022. Par délibération le 17 octobre 2025, le Département de l’Isère a procédé à la reprise de l’intégralité des comptes de la CAF de l’Isère relatifs à sa gestion du FSL. Le groupe UGES a constaté un montant de quasiment 3.8M€ de disponibilités, ce qui interroge sur l’efficacité d’un dispositif primordial pour de nombreux ménages isérois.
Le Fonds de solidarité logement (FSL) est un dispositif d’aide financière destiné à aider les personnes en difficulté à accéder ou à se maintenir dans un logement. Dans le cas présent, il semble que la totalité de l’enveloppe n’ait pas été consommée et cela nous questionne, le groupe UGES l’a d’ailleurs évoqué en commission des solidarités, sur l’utilisation de ce dispositif.
La question des critères d’éligibilité (plafonds de ressources, situation familiale, etc…) exclut par définition certains demandeurs. Le Département de l’Isère avait resserré le périmètre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) il y a plusieurs années, pendant le mandat précédent, en se concentrant plus sur le maintien dans le logement que sur l’accès au logement. Les élus de gauche avaient alors alerté sur l’exclusion de certains publics.
Pendant ce mandat, le groupe UGES est intervenu au Budget primitif 2022 et au Budget primitif 2023, pour demander à la fois l’élargissement du périmètre mais aussi l’augmentation des aides, au regard de l’inflation et de la précarité des ménages.
Finalement, en juillet 2023 la majorité départementale a relevé les plafonds de ressources, élargi à la précarité énergétique… Mais ces critères d’éligibilité actuels ne demeurent-ils pas trop restrictifs ? Au regard de la crise du logement et de la crise sociale, nous pouvons nous poser la question.
Par ailleurs, les procédures administratives de recours au FSL restent complexes et méconnues. Beaucoup de personnes ignorent l’existence du FSL ou ne savent pas comment faire une demande. Ce sont des démarches qui découragent des bénéficiaires potentiels.
Ce à quoi s’ajoute l’auto-censure sociale, le fait que des personnes concernées ne sollicitent pas les aides ou dispositifs auxquels elles pourraient pourtant prétendre, par peur d’être jugées ou stigmatisées, par sentiment de honte. Ce qui accroît encore leur précarité et leur exclusion sociale.
C’est là que le repérage par les services sociaux, l’aller-vers et l’accompagnement social ont toute leur utilité, pour lutter contre le non- recours aux droits qui reste encore trop important dans notre pays. Rappelons qu’il est estimé à 30 % sur l’ensemble des dispositifs sociaux.
Dans ce contexte, il nous semble important de rappeler le rôle-clé des bailleurs sociaux : ils informent, orientent, aident au montage des dossiers FSL, servent également d’intermédiaires entre locataires et services sociaux pour faciliter l’instruction des dossiers et suivent les parcours précaires. C’est bien que le recours au FSL n’est pas simple et doit mobiliser toute notre attention.
Le groupe UGES a voté ce rapport technique. Cependant, 3,8 M€ de disponibilités sur le FSL de l’Isère, cela reste très important, trop important au regard des éléments énoncés précédemment. L’explication est certainement multifactorielle mais nécessite une analyse précise pour identifier les leviers d’action les plus adaptés et agir de façon ciblée, pour accompagner au mieux les Iséroises et les Isérois dans le besoin.
