15 juin 2024

Le Département souffle le chaud et le froid sur les services d’aide à domicile

Lors de la Séance publique du 31 mars, Marie Questiaux, conseillère départementale d’Oisans-Romanche, est intervenue sur le financement des services d’aide à domicile à l’issue de la présentation du schéma autonomie. A la fois la majorité souhaite amorcer un « virage domiciliaire » qui repose essentiellement sur les services d’aide à domicile et dans le même temps elle fait le choix délibéré de fragiliser les structures d’aide à domicile. Le groupe UGES a de nouveau exigé de la majorité que celle-ci respecte la loi et finance les revalorisations salariales du secteur.

En situation de perte d’autonomie, continuer de bien vivre et être libre de choisir son lieu de vie sont essentiels. Le département est le chef de file de cet accompagnement et tel est son affichage politique dans le schéma autonomie. Nous soutenons ces axes stratégiques. Par contre, les objectifs et les moyens ne sont pour l’instant pas détaillés et les choix budgétaires de la majorité sont jusqu’à présent à contre-courant de la réussite de ce schéma.

Tout d’abord, plusieurs suppressions d’aides pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile sont en discussion pour le prochain CPOM. C’est le cas de l’aide aux indemnités kilométriques, essentielle pour maintenir les déplacements vers les personnes isolées en zone rurale et de montagne. Si elle était supprimée, ce serait un coup dur portée à la solidarité territoriale. Potentiellement coupée aussi l’aide départementale de 1€ de l’heure versée pour l’accompagnement des personnes à petites ressources.

Quel est le sens de ces remises en cause quand en même temps les axes stratégiques du nouveau schéma prônent « l’aller vers » les bénéficiaires ?

Ensuite, si nous partageons le constat de précarité du modèle économique et de la nécessaire professionnalisation du métier afin d’améliorer la qualité des soins, nous sommes estomaqués de la manière de faire de la majorité, qui va à l’encontre du bon sens.

En premier lieu sur le fond : les services d’aide à domicile sont dans une situation économique difficile mais la majorité enfonce le clou en ne soutenant pas les revalorisations salariales de 2022.

Alors que notre groupe estime que l’augmentation des salaires soignant.es et des fonctionnaires sont enfin un premier pas pour une juste reconnaissance de leur travail, ces mesures nationales sont vues de du côté de la majorité comme « contraignantes » et « imposées ». Ce sont en effet les seuls mots employés pour les définir dès la première page du budget primitif en décembre dernier. On comprend alors que la droite Iséroise n’est pas favorable à ces augmentations.

Le ton était posé et les actes suivent : le Département ne les compense pas alors que la loi l’y oblige. Donc, non seulement le Département ne respecte pas la loi et met en péril les services d’aide à domicile, mais il envoie un signal méprisant envers les professionnels du secteur médico-social.

La majorité départementale a fait preuve du même dédain en fixant un taux directeur de 1,1% pour ce secteur alors qu’elle augmentait en même temps de 6% le budget de ses propres ressources humaines. Comme si les acteurs extérieurs avaient moins de valeur. Comme si les EHPAD, les résidences autonomie n’étaient pas impactées par l’inflation. Comme si ce service public ne méritait pas des moyens dignes.

En second lieu, sur la forme. M. Barbier demande par l’intermédiaire de la presse de la transparence aux associations d’aide et d’accompagnement à domicile en insinuant qu’elles sont soit incompétentes soit frauduleuses du fait de la différence entre les 30€ de l’heure versés en moyenne par le Département aux associations et le salaire brut des aides à domicile.

Cette présentation des chiffres est malhonnête car elle laisse supposer que les associations économisent 18€/h au détriment de leurs employé.es. Pourtant, tel est le fonctionnement économique d’une structure. En effet, il faut prendre en compte les charges employeurs et le temps improductif, c’est-à-dire les temps de transport, les congés payés, les jours fériés et les temps de professionnalisation des aides à domicile. En prenant en compte ces éléments, il ne reste plus que 8€ d’écart. Ensuite, doivent être rajoutés les frais de déplacements, les achats de fourniture, les frais de médecine du travail, les charges des bureaux, de téléphonie, les impôts et les taxes. Il reste alors 4,50€ pour payer le personnel d’encadrement et administratif, soit 15% des 30€. Un taux complètement légitime dans n’importe quelle structure de services.

L’annonce par la majorité départementale de renforcer des contrôles est peut-être motivée par des alertes sur l’utilisation de l’argent public de quelques structures. Par contre, des accusations générales envers les associations sont scandaleuses alors que le Département a une grande part de responsabilité dans leurs difficultés financières. Ces accusations sont aussi très dangereuses. Le secteur médico-social souffrent déjà des problèmes de recrutement lié au manque d’attractivité du métier. Et la majorité ajoute à cela une défiance que les salarié.es devraient toustes avoir envers leurs employeurs !

Dans ces conditions, quelle est la crédibilité du Département à expliquer à ces structures comment rendre leur métier plus attractif ?

Car le problème est bien là. La continuité de service est en danger faute de professionnels qualifiés et présents auprès des usager.ères. L’offre ne suit pas la demande croissante, en particulier des personnes qui en ont le plus besoin : dans les unités psychiatriques gériatriques des EHPAD, pour les services d’aide à domicile de la grande dépendance. L’attractivité du métier ne va pas s’arranger si les temps de formation et de partage d’expérience entre les aides-soignant.es sont rognés pour être plus productif.

Enfin, il y a quelques années, le Département a été au rendez-vous pour cinq associations et nous espérons qu’il continuera à soutenir celles qui sont aujourd’hui dans une situation d’urgence. C’est une question là-aussi de continuité de services, qui pourrait avoir des conséquences directes sur les bénéficiaires, dont un certain nombre ne pourrait plus rester à domicile.

Pour conclure, les décisions budgétaires prises ces derniers mois n’ont aucun sens et ne permettent pas d’atteindre les ambitions du schéma autonomie. Elles sont à contre-courant des enjeux démographiques, des enjeux de qualité des soins et de qualité de vie au travail. Avec cette politique, le secteur médico-social va se retrouver dans la même situation que l’hôpital public, totalement saturé et dépassé. Et l’on parlera alors d’une autonomie à 2 vitesses.

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