par A l’occasion de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif à l’aménagement numérique le vendredi 14 novembre, le groupe UGES a pointé les différents enjeux dont le Département doit faire face suite à la finalisation du déploiement du Très Haut Débit en Isère (THD).
Le rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes concernant l’aménagement numérique engagé par le Département de l’Isère est extrêmement complet et instructif à plusieurs niveaux.
Il permet ainsi de retracer tout le cheminement et l’historique du projet Très Haut Débit en Isère. Un projet engagé en 2011, quand le département s’est saisi de la compétence en matière de réseaux de communication électronique en portant un projet de réseau d’initiative publique (RIP) pour 466 communes de l’Isère, représentant 92% de son territoire.
Ce rapport confirme la pertinence du projet initial et met en évidence la stratégie adoptée en 2011, complétée et accélérée en 2015 à l’arrivée de la majorité de Droite. A cette occasion, le groupe UGES a salué les agents du Département engagés dans ce projet, les Vice-présidente et Vice-président qui ont poursuivi ce travail depuis 2015.
La Chambre met en avant la bonne gouvernance du RIP de l’Isère, également une conception bénéfique à sa résilience. Ce déploiement du réseau THD a connu des aléas avec des malfaçons majeures détectées en 2020 qui a imposé une reprise totale des premières prises déployées pendant un an. Malgré ces retards, l’objectif de calendrier est bien atteint et les process de contrôle ont été renforcés.
A l’occasion des rapports annuels d’activité du RIP Isère THD, le groupe UGES avait questionné des rapports alors qualifiés d’incomplets ainsi que leur « non-conformité » de la part du délégataire (Isère Fibre). Nous n’avions eu à l’époque que très peu de réponse et d’éléments. Le rapport de la CRC nous permet de comprendre les problématiques rencontrés par le Département avec son délégataire. Il est ainsi noté que « les relations avec celui-ci sont difficiles. Le département a été jusqu’à le menacer de déchéance et a infligé des pénalités fixées au plafond prévu par le contrat ». Le Département manque ainsi de données du délégataire pour le contrôle de l’exploitation, alors que le nombre de pannes est supérieur à la moyenne nationale.
Nous notons bien que le département utilise tous les outils prévus à la Délégation de service publique pour contraindre le délégataire à reprendre ses ouvrages. Nous ne doutons pas ainsi du bon contrôle de cette DSP.
La CRC pointe également le problème de la sous-traitance des opérateurs commerciaux (STOC), un élément majeur. Ces sous-traitances en « cascade » présentent un risque pour nos installations et par ricochet pour la qualité du service aux usagers. On constate ainsi des détériorations, des raccordements mal accomplis : des sujets que les habitants nous relaient d’ailleurs, ou que nous constatons dans nos territoires. C’est là aussi, une limite de nos partenariats public/privé lorsque la puissance publique n’a « pas la main sur tout ».
Face à cette problématique, nous prenons note que le Département va formaliser une convention « malveillance » avec les opérateurs et les acteurs de la sécurité (préfecture, gendarmerie, procureur de la République) et élaborera un schéma de résilience du réseau en partenariat avec la Banque des Territoires. La question de la résilience de notre réseau est centrale, face aux dégradations mais aussi aux aléas climatiques.
Après le déploiement s’ouvre dorénavant la pleine commercialisation qui doit encore progresser. Une optimisation des usages de ce RIP qui a nécessité un investissement d’un demi milliards d’euros (Etat, Région, CD38, EPCI). Il est indiqué dans le rapport la nécessité de pouvoir bien mesurer les impacts du réseau pour la population, élément important pour le groupe UGES au regard des investissements consentis qui vont demander une rallonge de 5M€ supplémentaires au Département, « voir plus ». Nous espérons d’autre part que les contentieux avec le délégataire n’auront pas de conséquence sur les subventions reçues de la part de l’Etat. Un bilan des coûts est prévu, nous y serons attentifs.
Avec le nouveau Schéma départemental territorial d’aménagement numérique (SDTAN) et la fin du déploiement s’ouvre alors de nouvelles perspectives et plusieurs enjeux dans le futur, notamment :
- la connexion des logements isolés et non raccordé aujourd’hui ;
- la fin du cuivre (ADSL) qui concernera des dizaines de communes supplémentaires en Isère le 27 janvier 2026 et qui soulève des questions sur les possibles ruptures de service ;
- L’extinction du réseau wifi radio THD ;
- Enfin, la déclinaison de notre stratégie d’aménagement numérique pour valoriser ce projet et ces investissements aux services des territoires et des Isérois.
