par En séance publique du 14 novembre 2025, le groupe UGES a souhaité proposer un vœu pour interpeller le Gouvernement pour qu’il s’engage à donner aux Départements les moyens financiers qui leur permettent d’assurer leurs missions de solidarité et d’action sociale. Ce voeu a été rejeté par la majorité départementale de Droit.
Vœu
CONSIDÉRANT qu’en 2024, en France, 650 000 personnes de plus sont passées sous le seuil de pauvreté et qu’aujourd’hui la pauvreté et la précarité concernent 15,4 % de la population française (dont 7% de travailleurs) soit 10,5 millions de personnes,
CONSTATANT l’explosion de la demande d’aide alimentaire en Isère et observant que 2 jeunes sur 3 déclarent être en situation de précarité alimentaire,
CONSTATANT que cette pauvreté de masse menace à la fois la survie des personnes et la cohésion sociale de notre pays,
CONSIDÉRANT que les Conseils départementaux, missionnés par l’Etat pour être chefs de file de la solidarité et de l’action sociale, sont en première ligne pour accompagner les citoyens fragilisés par les aléas de la vie et de la société,
AFFIRMANT que cette mission est plus que jamais essentielle face à l’augmentation de la pauvreté et la précarité et que le Conseil départemental de l’Isère souhaite pouvoir continuer à la mener pleinement,
CONSTATANT que depuis le transfert par l’Etat aux Conseils départementaux du financement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH), véritables filets de sécurité et de protection pour les plus fragiles, celui-ci n’a jamais actualisé les compensations financières promises en direction des Départements, malgré l’augmentation très importante du nombre de bénéficiaires,
CONSTATANT que les Conseils départementaux, en finançant pour une grande part sur leur budget ces allocations relevant de la solidarité nationale, s’affirment comme des acteurs majeurs et indispensables de la lutte contre la pauvreté et la précarité,
INDIQUANT que cette compensation insuffisante pourrait amener les Conseils départementaux à ne plus être en capacité, à terme, de mener leurs missions de solidarité précitées,
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ISÈRE
DEMANDE au Gouvernement de donner aux Départements les moyens financiers qui leur permettent d’assurer leurs missions de solidarité et d’action sociale,
DEMANDE une nouvelle fois la juste compensation des charges sociales transférées de l’Etat vers les Départements, pour les allocations individuelles de solidarité (AIS) et l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), qui devrait être actualisée chaque année en fonction du nombre réel de bénéficiaires et du coût des dispositifs,
DEMANDE au Gouvernement, à l’heure des discussions budgétaires et des mesures d’économies demandées, que celles-ci ne soient pas réalisées au détriment des plus fragiles et des plus pauvres mais, face à l’urgence, de proposer des mesures ambitieuses de lutte contre la pauvreté ainsi que de justice sociale et fiscale.
