La Décision Modificative budgétaire 2024 a été votée par la majorité ce 18 octobre alors que les incertitudes pesant sur les recettes des collectivités locales suite aux annonces du Gouvernement demeurent très inquiétantes. Face aux coupes annoncées, le groupe UGES a souhaité rappeler que les décisions budgétaires qui seront prises par la majorité départementales devront garantir le maintien des services publics essentiels pour protéger les Isérois les plus fragiles.
La Décision modificative budgétaire présentée ce 18 octobre s’inscrit dans un contexte où la Dotation générale de fonctionnement (DGF) est gelée, où l’on note une forte baisse des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) depuis presque 2 ans alors même que c’est le dernier levier fiscal du Département. Dans ce climat économique complexe pour la collectivité, le Département bénéficie aussi de recettes contextuelles importantes qui permettent d’amortir les hausses de dépenses :
- sur le reversement de la taxe sur les conventions d’assurance (TCSA) qui a progressé de plus de 11M€ depuis le début de l’année 2024 ;
- sur les crédits débloqués par le Caisse Nationale de la Santé et de l’Autonomie (CNSA) qui ont progressé de +12M€ depuis le début de l’année ;
- tout comme les recettes liées aux « énergies réservées » (monétisation de la rétrocession au Département d’une partie de l’électricité produite par des concessions hydroélectriques) : + 4,8 M€ au total pour 2024, recettes qui n’avaient pas été prévues en début d’année à la surprise du groupe UGES qui l’a exprimée en commission « finances ».
A la lecture des choix budgétaires effectués lors de cette Décision modificative, le groupe UGES a relevé deux efforts financiers importants dans le cadre des politiques de solidarités :
- l’aide aux établissements et services médico-sociaux du secteur des personnes âgées (7M€): une nouvelle rassurante alors que le Président du Département a indiqué par ailleurs des taux directeurs potentiellement négatifs pour les établissements médico-sociaux : un signal inquiétant envoyé à l’ensemble du secteur alors que les EHPAD sont déjà dans un équilibre financier précaire ;
- l’augmentation du budget du Fonds de solidarité Logement, qui montre bien la pertinence d’avoir enfin modifier le plafond des aides. Si celui-ci avait été modifié plus tôt comme la Gauche l’a réclamé dès le précédent mandat, ce sont des centaines de foyers qui auraient pu être aidés.
D’autre part et alors que le Département a souhaité faire de l’année 2024 « l’année de la jeunesse », nous regrettons l’absence de traduction budgétaire concrète pour les jeunes iséroises et isérois depuis le début de l’année. Enfin, nous prenons acte que l’ensemble du « Fonds émeute » présenté en juillet 2023 ait été restitué ce mois-ci… conséquence d’un dispositif qui n’aura servi à rien d’autre qu’à communiquer pour la majorité départementale.
Sans vouloir anticiper le Débat d’Orientations Budgétaires à venir, le groupe UGES a demandé que les arbitrages budgétaires à venir préservent « l’humain » et donc les solidarités, cœur de l’essentiel, cœur des compétences du Département. Le groupe UGES exige ainsi de garantir le maintien des services publics essentiels , conforter plusieurs politiques publiques et de sanctuariser les budgets dédiés :
- à la prévention maternelle infantile et plus globalement de la protection de l’enfance face à l’augmentation du nombre d’enfants en difficulté ;
- aux établissements Personnes âgées & personnes handicapées, ainsi qu’aux structures d’aide à domicile ;
- au logement social et au Fonds de Solidarité Logement ;
- aux acteurs de la santé publique qui concourent à la prévention et à la lutte contre la désertification médicale ;
- au fonctionnement des collèges ;
- aux subventions aux acteurs associatifs dans les champs de la culture, de la jeunesse et des sports, de l’insertion et de l’aide alimentaire ;
- à l’aide aux communes.
Voici ainsi les lignes rouges du groupe UGES que la majorité ne doit pas franchir.
Même si la situation budgétaire s’annonce difficile pour 2025, le Département n’est pas dans la même situation que d’autres collectivités. Il dispose de marges de manœuvre, en rognant sur des investissements qui sont financés en grande partie par de l’autofinancement donc par des recettes de fonctionnement. A l’occasion de cette DM, nous désendettons une nouvelle fois le Département en réduisant notre emprunt (-12M€). En juin dernier, nous avons acté que le Département n’avait pas emprunté en 2023, et nous avons intégré au même moment un excédent financier de 65 M€. La majorité a assumé cette orientation prudente depuis 3 ans, ne répondant pas toujours à la demande sociale. Ce serait aujourd’hui une grave erreur de justifier de potentiels sacrifices sur les solidarités à l’occasion du budget 2025.