Le Gouvernement veut asphyxier les collectivités territoriales

Suite aux annonces gouvernementales dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025 (PLF 2025) qui imposeraient jusqu’à 10 milliards d’euros de coupes budgétaires pour les collectivités locales, l’Assemblée départementale de l’Isère a adopté un vœu à l’unanimité appelant l’Etat à revoir sa copie en concertation. Le groupe UGES est intervenu pour rappeler que la situation financière actuelle de la France est de la seule responsabilité de la Droite gouvernementale et pour dénoncer cette injuste asphyxie des collectivités alors qu’elles garantissent la cohésion sociale du pays.

Comme tous les élus locaux, les conseillères et conseillers départementaux du groupe UGES ressentent un sentiment de grande colère alors que Michel Barnier demande aux Collectivités locales de payer l’addition des errements budgétaires des Gouvernements successifs du Président Macron.

Il faut le dire : ces errements budgétaires sont le résultat des politiques menées par le Président Macron, qui n’a eu de cesse depuis 2017 d’offrir des cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises : à travers la suppression de l’ISF, la création de la flat taxe, la réduction des impôts de production qui n’ont jamais autant baissé que depuis 2017… Toutes ces réformes ont été approuvées des deux mains par la droite, le centre et les macronistes, que cette majorité représente au sein de l’Assemblée départementale en Isère.

Offrir des cadeaux aux plus riches, mais aussi supprimer peu à peu l’autonomie fiscale des collectivités locales. Alors qu’une réforme de la Taxe d’Habitation aurait pu être envisagée pour être plus juste, elle a été supprimée sans concertation (perte de 23Mds € pour le pays), sans parler de l’extinction de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) à l’horizon 2027.

Cette perte progressive d’autonomie fiscale est à l’inverse du mouvement de décentralisation engagé depuis 40 ans. Elle représente un mépris sans précédent des collectivités et des territoires. Elle décourage les citoyens à s’engager au service de l’intérêt général dans leur commune, en témoignent les démissions régulières d’élus locaux. Pire, elle condamne les collectivités territoriales à devenir progressivement des services déconcentrés de l’Etat, nouvelle régression démocratique des gouvernements Macron après les innombrables passages en force du 49.3, la surutilisation de la voie réglementaire au détriment de la loi et des réformes imposées de force sans concertation sociale. Et surtout, elle aura pour conséquence directe de condamner les territoires à un insupportable dilemme : le recul des services publics ou la hausses des impôts locaux qui restent, les citoyens les plus en difficulté étant toujours les grands perdants.

Le résultat des politiques gouvernementales depuis 2017 : 60 milliards d’euros d’économie à réaliser. Et quelles propositions du Gouvernement Barnier ? 40 milliards de coupes budgétaires, notamment sur l’écologie, la santé et l’éducation :

• en direction des plus modestes d’abord: report indexation des pensions de retraite, augmentation de la taxe sur l’électricité, augmentation de la consultation chez le médecin non compensée par la Sécurité sociale, 3,8 Mds d’économie dans la santé, 4000 postes d’enseignants supprimés alors que nos collèges en Isère ont déjà de grandes difficultés à fonctionner (Article DL jeudi 17 octobre).

• 5 milliards d’euros demandées aux collectivités locales, qui sont plutôt 10 milliards d’euros dans les faits quand on ajoute la non prise en compte de l’inflation dans les transferts financiers (3Mds€), le plafonnement des recettes de TVA (1Md€) qui devaient pourtant compenser la perte d’autonomie fiscale, la coupe d’1,5 Mds € dans le Fonds Vert – contredisant ainsi toute ambition d’accompagner les collectivités dans la nécessaire transition écologique. Faut-il rappeler que 70% de l’investissement public est porté par les collectivités locales, et que se joue ici la vitalité économique de nos territoires ? Nos objectifs climatiques ne pourront être tenus en sapant l’investissement public !

Si ces décisions sont appliquées, c’est tout simplement l’asphyxie programmée pour les collectivités !

Les collectivités locales, qui soutiennent le pays, assurent les services publics du quotidien et ainsi la cohésion nationale ne peuvent faire les frais de cette cure d’austérité qui impactera en premier lieu ceux qui ont le plus besoin du service public. Si rien n’est fait, le budget Barnier, tel qu’il se profile va broyer les collectivités locales et ce qu’il reste des politiques de solidarités dans notre pays. Il est temps de prioriser l’humain, de repenser nos politiques en fonction des besoins sociaux réels, et non des exigences budgétaires imposées d’en haut.

Il est urgent que le Gouvernement redéfinisse -en concertation- les orientations du PLF 2025 relatives aux collectivités locales et qu’il les considère comme des partenaires indispensables pour garantir la cohésion sociale et économique du pays, et non l’argentier d’un État qui redistribue à l’envers : des plus pauvres vers les plus riches.