19 juin 2024

Fonds de solidarité logement (FSL) : le Département élargit enfin les aides « précarité énergétique » !

Lors de la Commission permanente réunie ce jeudi 13 juillet, les conseillères et conseillers départementaux ont voté à l’unanimité la modification du règlement intérieur du Fonds de solidarité logement (FSL).

Le groupe UGES a très souvent alerté sur les critères trop restrictifs d’accès au FSL ou sur les montants d’aide trop bas au regard de l’inflation en comparaison d’autres départements. Il a aussi relayé les appels de la Fondation Abbé Pierre « d’abonder davantage les Fonds de solidarité logement (FSL) et en assouplissant les critères d’éligibilité ». Même s’il n’est jamais trop tard pour bien faire, nous ne pouvons que regretter l’attentisme de la majorité départementale pendant plusieurs mois, alors que la précarité énergétique touche malheureusement de plus en plus de ménages isérois.

Le dispositif FSL permet d’accorder des aides financières et de mettre en place des mesures d’accompagnement social liées au logement pour les personnes et ménages en difficulté : paiement du loyer ou du dépôt de garantie, frais d’agence, assurance habitation, aide au règlement de factures d’énergie, d’eau ou téléphone. Chaque département possède son propre dispositif, avec des conditions de ressources et des montants d’aides qui peuvent être très différents d’une collectivité à une autre.

Les modifications apportées au règlement ce jour permettent d’élargir les aides « précarité énergétique » à un plus grand nombre de ménages du fait du relèvement du plafond de ressources. Un plus grand nombre de ménages isérois pourront donc être éligible à ce dispositif quand ils sont confrontés à des difficultés dans le règlement de leurs factures d’énergie et de fluides. Cet élargissement s’accompagne aussi d’une revalorisation « conjoncturelle » des plafonds de facture et plafonds d’aides de 20%, soit à la hauteur de la hausse des coûts de l’énergie depuis 2022.

Depuis 5 ans, l’opposition de gauche puis le groupe UGES n’ont cessé de proposer d’élargir le Fonds de solidarité logement pour faire face à l’explosion des prix de l’énergie ou aux conséquences de la crise Covid. Ce fut le sens d’un amendement (ci-joint) présenté lors des débats budgétaires 2022 (9 décembre 2021) que la majorité départementale et le Président Jean-Pierre Barbier avaient alors balayé d’un revers de main : « Il n’y a pas de motif à augmenter le FSL comme ça […] Le Département ne peut pas répondre à tout, oui tout augmente ! » (Jean Pierre Barbier, séance publique du 9 décembre 2021).

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