13 décembre 2025

Retour sur les commissions permanentes de septembre & octobre 2024

En septembre dernier et en octobre, les conseillères et conseillers départementaux ont délibéré sur 171 délibérations en commission permanente. Parmi ces nombreux rapports soumis au vote, le groupe UGES s’est notamment positionné

🔴 Contre les subventions d’investissement aux collèges privés sous contrat, qui ont bien souvent les moyens d’entretenir leur patrimoine. Ce soutien facultatif de la collectivité ne favorise pas l’égalité de tous les collégiens du territoire, au regard de la composition sociale des collèges privés qui est largement plus favorisée que celle des collèges publics ;

🟠 Abstention sur les subventions aux centres de santé de Grenoble (AGECSA) dont les montants ont diminué de 40% entre 2018 et 2021. Lieux essentiels pour la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, ils permettent un accès aux soins de proximité pour toutes et tous ;

🟠 Abstention sur l’avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) 2023-2025 entre les services d’aide à domicile et le Département qui ne répond que partiellement aux besoins ;

🟢Pour les aides accordés à la commune de Saint-Christophe-en-Oisans dans le cadre du Fonds d’aide d’urgence du Département suite aux intempéries dans la vallée du Vénéon ;

🔴 Contre les financements des relais petite enfance et des actions de soutien à la parentalité qui ont vu leur subvention baisser de moitié depuis l’année 2023 ;

🟠 Abstention sur un marché concernant la délivrance de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) alimentaires-hygiène qui rendent plus difficile l’accès à ce droit pour les allocataires du RSA par exemple ;

🟠 Abstention sur le renouvèlement de la Délégation de service pour l’exploitation de l’aéroport de Grenoble Alpes Isère qui coûte chaque année 2 millions d’euros pour le Département ;

🟠 Abstention sur une subvention versée dans le cadre des aides au patrimoine à un promoteur immobilier privé qui rénove le Couvent des Dames Nobles à Vienne pour en faire des appartements privés ; 

🟢Pour les actions en faveur des espaces naturels sensibles dont une subvention importante pour Le Tichodrome et la réalisation des travaux de restructuration de leurs locaux du centre de soins.

🟢 Pour les subventions accordées dans le cadre du Contrat de Chaleur Renouvelable visant à développer la production de chaleur par des énergies renouvelables (EnR) thermiques ;

🟠 Abstention sur l’avis du Département sur la demande d’autorisation environnementale relative à la carrière de Penol. L’avis proposé par la collectivité se réduit aux conséquences de l’extension de cette carrière sur le réseau de routes départementales. Il n’est ainsi pas fait mention des impacts environnementaux importants comme démontrés dans l’avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale par exemple ;

🟠 Abstention sur la représentation du Département au Comité départemental de l’Emploi. La collectivité bénéficie ainsi de 4 représentations, la majorité départementale a décidé d’exclure l’opposition de cette représentation (1 siège à la proportionnelle) ; 

🟢 Pour une convention de partenariat pour le service civique alterné à destination des jeunes en situation de décrochage scolaire .

Laisser un commentaire