12 juin 2024

Motion en faveur de la biodiversité : vigilance sur le CAUE et la Taxe d’aménagement

A l’occasion des Assises nationales de la biodiversité qui se sont tenues à Marseille du 5 au 7 juillet 2023, l’Association départements de France (DF) a proposé de remettre au Ministre de la transition écologique une motion :

  • mettant en avant les engagements des Départements au travers de leurs compétences et politiques menées : préservation des sols, protection des écosystèmes notamment forestiers, meilleure gestion de l’eau, solutions fondées sur la nature… ;
  • émettant des souhaits : être associés à la qualification du risque d’incendie de forêt ;
  • affirmant une opposition à toute volonté de transfert vers l’Etat de la fiscalité dédiée via la Taxe d’aménagement (TA) dans le but d’abonder le budget des agences de l’eau.

Le groupe UGES a pointé deux volets différents dans la délibération qui était présentée par la majorité départementale : la motion de l’ADF et le corps même de la délibération.

Sur la motion de l’ADF, tout le monde peut s’entendre. Il n’est ainsi pas facile d’écrire un texte fédérateur pour l’ensemble des départements métropolitains et d’Outre-mer très différents des uns des autres qui, tout en respectant le cadre juridique voire en regrettant l’inflation normative, et en considérant l’urgence à agir face aux changements écologiques et climatiques propose des orientations en faveur de la protection des sols ; de la bonne gestion des forêts et de la préservation du grand cycle de l’eau.

Et dans ces trois axes de s’engager, de soutenir et souhaiter, par des actions concrètes, à répondre à des enjeux partagés. Avec une opposition ferme, que le groupe UGES partage, l’abondement du budget des Agences de l’eau par des transferts de fiscalité dédiée à l’aménagement du territoire. Avant que leurs budgets ne soient ponctionnés de 30 % par l’Etat, les Agences de l’eau accompagnaient les collectivités sur le grand cycle et le petit cycle de l’eau. Pas ou peu d’aide aujourd’hui sur le petit cycle alors que des travaux importants sont encore à réaliser, notamment dans secteurs ruraux et montagnards..

Sur le corps de la délibération, nous constatons aussi l’évolution progressive de l’utilisation de Taxe d’Aménagement avec des usages satisfaisants aux enjeux  actuels et de actions en matière de préservation et de valorisation de la biodiversité. Mais elle appelle deux questions et deux observations :

  • Il est indiqué ainsi que l’usage de la taxe d’aménagement par les Départements pourrait ainsi être élargie aux politiques de « L’urbanisme, pour le financement des Parcs Naturels Régionaux » et pourquoi pas aux Parcs Nationaux ?
  • Le CAUE outil indispensable qui accompagne les collectivités locales et territoriales, dans leurs projets, ne figure nulle part dans le corps de la délibération. Peut-être s’agit-il d’un oubli ? Si non, c’est dommage car c’était l’occasion de rappeler que nous renouvellerons prochainement pour la période 2024 / 2026 la convention partenariale d’objectifs et de moyens (CPOM). L’occasion donc de renforcer les liens de coopération avec cette structure qui a un rôle essentiel de conseil auprès des communes, en particulier les petites, et de formation et de sensibilisation de divers publics, écoliers, collégiens, mais également des élus sur les enjeux environnementaux. Considérant donc qu’il s’agit d’un oubli dans la délibération, collectivement nous devrons veiller à ce que le CAUE dispose des moyens nécessaires au moment du renouvellement de la CPOM.

Enfin, à trop vouloir élargir le champ d’intervention de la Taxe d’Aménagement, considérant que les recettes n’évoluent pas aussi vite que les nombreux projets qu’elle pourrait accompagner, disposerons nous encore des moyens nécessaires pour répondre par exemple, aux enjeux relatifs à l’actualisation du schéma Directeur Départemental des ENS ?

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