12 juin 2024

Assainissement non collectif : le groupe UGES propose d’ouvrir les aides aux ménages qui habitent hors communes rurales

Lors de la séance publique du 20 octobre, les conseillères et conseillers départementaux ont voté la modification du règlement des aides d’assainissement non collectif et l’extension du dispositif aux collectivités propriétaires de logement. L’occasion pour le groupe UGES, par la voix d’Élénore Kazazian-Balestas (canton Grenoble 2), de proposer que ces aides puissent dorénavant être ouvertes à tous les Isérois et pas seulement à ceux résidant dans une commune classée rurale.

Comme l’a rappelé en préambule Éléonore Kazazian-Balestas, l’argent public doit être réparti équitablement, dans tout le territoire isérois, et il en est bien sûr de même en ce qui concerne le réseau d’assainissement.

L’aide portée par le Département à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, non conformes, et présentant un risque sanitaire et environnemental, ne bénéficie pas à l’ensemble des Iséroises et Isérois. En effet, cette aide à la réhabilitation est réservée aux habitations des communes rurales, ce qui excluent donc les communes, non classées comme rurales, mais présentant pour autant un certain nombre d’habitations non reliées au réseau d’assainissement collectif.

Le groupe UGES a ainsi été interpellé par des particuliers qui souhaitent, ou doivent, procéder à la réhabilitation de leur assainissement non collectif, mais qui ne peuvent pas y parvenir sans l’aide du Département. C’est notamment le cas des habitants de certains hameaux des communes de Saint-Martin-Le-Vinoux, ou de Bernin, qui présentent la particularité géographique d’être classées comme communes urbaines, alors qu’une partie de leur territoire est en zone de montagne rurale. C’est également le cas dans d’autres communes iséroises, dans le Pays voironnais ou bien le Pays viennois par exemple.

C’est donc dans un esprit d’équité territoriale que le groupe UGES propose d’aller plus loin, et de travailler à l’extension des critères, pour étendre ce dispositif à toutes les habitations non reliées à l’assainissement collectif, pour toutes les communes de l’Isère. L’exécutif départemental n’a pas su rebondir à cette proposition de l’opposition, renvoyant ce débat aux intercommunalités.

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