par Le Département de l’Isère s’est doté d’un nouveau schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER). L’occasion pour le groupe UGES de saluer l’engagement des services du Département qui assurent la bonne marche de la commande publique dans notre collectivité.
Les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) ont été renforcés par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Elle prévoit notamment l’obligation de prendre en compte au plus tard le 22 août 2026 :
- Les objectifs de développement durable dès la définition du besoin dans les spécifications techniques ;
- Les caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution ;
- Des considérations environnementales dans les conditions d’exécution ;
- Des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi pour les marchés et concessions formalisés, sauf dérogations
Le SPASER, n’est pas simplement un outil technique ou de contrainte. C’est un outil puissant pour diriger notre commande publique vers la transition écologique, avec des achats plus sobres et responsables. C’est aussi pouvoir favoriser les solidarités sociales, le SPASER étant un levier puissant d’insertion socioprofessionnel pour les publics éloignés de l’emploi notamment.
Le SPASER du Département de l’Isère répond en partie à ces objectifs. Nous notons ainsi des évolutions positives sur les 3 axes présentés, sur l’emploi local, l’impact social.
Mais nous pensons que notre collectivité pourrait aller plus loin sur plusieurs concepts :
- Celui du « Coût du cycle de vie » qui couvre, dans la mesure où ils sont pertinents, tout ou partie des coûts suivants du cycle de vie d’un produit, d’un service ou d’un ouvrage.
- Sur la notion de « Plan de progrès » qui prend la forme d’une clause pouvant conduire les parties à renégocier périodiquement certains termes et conditions d’exécution du marché (« progrès carbone » en cours de chantier par exemple).
- La promotion et le développement du commerce équitable
Par ailleurs , nous pensons que ce schéma pourrait mieux prendre en compte plusieurs enjeux peu ou pas développés dans cette charte de la commande publique :
- L’égalité professionnelle (ex : Une attestation sur l’honneur attestant la non condamnation de l’entreprise pour un délit de discrimination ou d’infraction à l’égalité femme-homme) ;
- La question du bien-être animal, la valorisation des bio-déchets ou encore la qualité/ l’origine des produits (AOP, AOC…)
- La gestion de la ressource en eau
Saluant les nouveaux objectifs portés dans ce schéma, mais considérant que nous pourrions aller encore plus loin sur les enjeux sociaux et environnementaux, le groupe UGES s’est abstenu sur ce rapport.
