par La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », plus souvent dite « Compétence GEMAPI » est une compétence confiée aux intercommunalités depuis 2015 avec deux missions principales : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Daniel Bessiron est intervenu en séance publique le 27 juin 2025 pour tirer la sonnette d’alarme sur le financement de cette compétence alors même que le dérèglement climatique appelle à un renforcement de la sécurité des biens et des personnes.
Depuis 2017, le Département de l’Isère accompagne de manière volontariste les EPCI et syndicats dans leur prise de compétence (obligatoire) de la Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (Gemapi) en garantissant une ingénierie suffisante et une surface financière garantie aux syndicats pour réaliser les travaux nécessaires.
Dans ce sens, le Département a souhaité encourager le rapprochement entre structures – EPCI ou syndicats – œuvrant à une intégration de leur compétence Gemapi dans de grands syndicats. Une aide bonifiée de 30 000 € par an et par structure fusionnée pour le fonctionnement de ces syndicats a été ainsi mise en place, financée sur la taxe d’aménagement (TA). La bonne structuration des syndicats permet aujourd’hui d’ajuster la participation volontariste du Département au fonctionnement de ces structures.
Si ces syndicats gémapiens sont bien structurés, ils doivent aujourd’hui faire face à des défis majeurs dans un contexte marqué par le dérèglement climatique. L’enchaînement d’évènements violents est malheureusement devenu la norme. En particulier sur un territoire comme l’Isère et ses zones de montagne : les inondations touchant l’Oisans (Vénéon) ou la Chartreuse (Saint-Hilaire-du-Touvet) nous le rappellent trop souvent.
Ainsi, nous formulons le vœu que le Département continue d’accompagner fortement, comme il le fait depuis 8 ans, les programmes d’investissements portés par les EPCI et les syndicats Gemapiens. C’est essentiel.
C’est essentiel, d’autant que l’Etat n’est pas au rendez-vous. Les conséquences du transfert aux intercommunalités, effectué sans prévoir de financement à la hauteur des besoins, ni évaluation suffisante, met en danger les finances locales … et surtout la sécurité des personnes et des biens. Il devient ainsi urgent de repenser le financement de cette compétence, face aux enjeux pressants cités plus hauts auquel on peut ajouter la pollution de l’eau. Dans le contexte budgétaire qu’on connaît et face à l’accroissement des besoins en matière de prévention des risques majeurs, la Gemapi dans sa forme actuelle ne permettra pas d’atteindre les objectifs.
Enfin, il est dommageable qu’à l’échelle nationale la compétence Gemapi ne fasse pas l’objet d’une équité de traitement au niveau des territoires. Le risque pour les contribuables isérois est de voir, à termes, l’évolution d’une nouvelle imposition fiscale à géométrie variable pour compenser l’absence total de l’Etat. Pour les Iséroises et Isère, il nous paraît essentiel de l’affirmer publiquement.
