par Contexte national
Le Projet de Loi de Finances 2025 n’est finalement pas celui de la catastrophe annoncée pour les collectivités à l’automne dernier puisque, suite à la censure du Gouvernement Barnier, l’effort demandé aux collectivités locales est passé de 5 milliards d’euros à 2,2 Mds. Cela reste pour autant un effort, une mauvaise nouvelle pour les territoires et un nouveau signal de désengagement de l’Etat.
A l’automne 2024, les conseillères et conseillers départementaux de l’Isère adressaient à l’unanimité un vœu au Gouvernement avec deux messages principaux :
- Si l’État a la fâcheuse tendance à lorgner régulièrement sur les recettes des collectivités locales et notamment celles des départements, qu’il n’oublie pas leurs dépenses assumées parfois seuls, avec des contraintes imposées d’en haut et une autonomie fiscale devenue quasi-nulle ;
- Les collectivités locales n’ont pas à supporter le coût des errements budgétaires de l’État dont elles ne sont ni les responsables, ni les comptables.
Si la dette publique est passée de 2 300 à 3 300 Mds € depuis 2017 ce n’est pas uniquement lié à la crise Covid, mais aux nombreuses réformes ultra-libérales qui ont été menées, soutenues par les Macronistes, le Centre et la Droite que les élus de la majorité départementale représentent ici en Isère et dont ils sont les comptables politiques.
Des réformes injustes qui ont conduit à offrir des cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises : suppression de l’ISF, Flat taxe, niches fiscales … Ces mêmes entreprises qui poussent aujourd’hui des cris d’orfraies quand on leur demande de faire preuve non seulement de patriotisme mais aussi de la solidarité que la France est en droit d’attendre d’elles, alors même qu’elles ont largement bénéficié des réformes dont nous devons aujourd’hui tous supporter le coût. Des réformes injustes et tout aussi inefficaces qui n’auront pas permis de protéger les emplois dans notre pays, ni maintenir la production de richesses sur notre territoire (la prévision du PIB pour 2025 est inquiétante), compte tenu de l’absence d’une véritable politique industrielle en France :
- + 131 % de contrats de travail supprimés après un Plan social d’entreprise en 2024
- 150 000 suppressions d’emplois prévues en 2025.
L’Isère n’échappe pas à cette menace. Le groupe UGES réaffirme son soutien aux salariés de Vencorex et d’Arkema qui luttent à la fois pour sauver les emplois (5000 emplois au total pourraient être concernés en cascade dans notre région). Des salariés qui se mobilisent aussi pour la défense de la filière locale et nationale de l’industrie chimique attaquée par une concurrence déloyale de la Chine, et pour assurer ainsi la souveraineté industrielle de la France dans un domaine tout à fait stratégique puisqu’il s’agit de notre défense nationale. Aux côtés des salariés, nous faisons partie des nombreux élus du territoire qui soutiennent auprès du Premier Ministre la demande de nationalisation temporaire de Vencorex, comme cela avait pu être fait pour les chantiers navals de Saint-Nazaire. L’inaction assumée du Premier Ministre, en répondant négativement à cette demande, cette politique du « rien » relève non seulement d’un mépris des salariés, mais aussi d’un manque de vision d’avenir inquiétant pour l’économie française, pour notre industrie, pour notre souveraineté nationale.
Les orientations budgétaires 2025 du Département de l’Isère
A la lecture du rapport d’orientations budgétaires, on constate en Isère une augmentation du taux de pauvreté (+0,5 point) qui concerne en particulier les jeunes de moins de 30 ans, les locataires du parc social et les familles monoparentales. C’est une dynamique que le groupe UGES démontre depuis plusieurs années, en demandant au Département d’innover pour prendre en compte cette réalité sociale qui devient structurelle.
Le Rapport d’orientation budgétaire indique aussi qu’après 3 ans de baisse, le nombre d’allocataires du RSA repart à la hausse, et que ce phénomène est particulièrement marqué chez les moins de 30 ans et les personnes isolées. Il indique aussi une augmentation du nombre de bénéficiaires de l’APA, sur fond de vieillissement démographique et du nombre de bénéficiaires de la PCH.
Face à ce constat, la majorité départementale n’exprime aucun mot sur la question sociale dans sa communication des dernières semaines. Rien. Cette question sociale n’est vue que sous l’angle des dépenses, du « trop de dépenses ». Le groupe UGES dénonce ce fossé entre la réalité sociale exposée dans ce rapport et les orientations politiques que la majorité départementale porte. N’est-ce pas le cœur des compétences du Département que s’occuper de la question sociale, de l’humain d’abord ?
Si l’exécutif départemental peut aujourd’hui assurer aux communes le soutien du Département, c’est bien qu’il y a un fossé entre la situation financière de la collectivité, que la Droite s’attache à présenter comme alarmiste, et la situation réelle. Si le contexte national nécessite une gestion rigoureuse des finances du Département, il ne justifie en aucun cas d’éventuels reculs sur le cœur des compétences du Département, les solidarités. Monsieur le Président Jean-Pierre Barbier a déclaré : « Pas question de tout couper brutalement à la hache. Nous ferons les choix nécessaires, avec mesure, au sécateur ». Le sécateur ? De quoi parle le Président du Département en parlant de cela ? Il doit aux Isérois cette transparence : à quoi faut-il s’attendre demain ?
En 2025, les recettes de fonctionnement augmenteraient plus que les dépenses (Recettes de fonctionnement = +2,4 % (prévisionnel) / Dépenses de fonctionnement = + 1,9% (prévisionnel)), par ailleurs la capacité d’autofinancement du Département s’améliore. Bien des collectivités aimeraient avoir une situation aussi robuste que celle du Département de l’Isère. A la lecture de ces chiffres, le groupe UGES exprime son incompréhension quant à la communication du Président. Une communication alarmiste sur l’état des finances qui n’est pas conforme à la réalité budgétaire de notre Département.
La demande sociale est forte – elle est pointée dans ce rapport-, la collectivité a des marges de manœuvre. La situation financière actuelle ne justifie aucun sacrifice pour protéger les enfants en danger, pour prendre soin des personnes âgées et en situation de handicap, pour accompagner les plus vulnérables. Ce serait une forme de dogmatisme libéral que de considérer qu’il faut, par principe, financer des investissements sans recourir à l’emprunt quitte à couper au « sécateur » dans nos dépenses sociales, et aussi environnementales peut-être ? Le groupe UGES demande à cette majorité départementale de revenir à un peu plus de pragmatisme comme elle aime à le dire, et à prendre en compte la réalité sociale dans la définition de ses orientations politiques.
