D’avril à juillet 2024, les conseillères et conseillers départementaux ont délibéré sur 340 délibérations en commission permanente chaque mois. Parmi les nombreux rapports soumis au vote, le groupe UGES s’est notamment positionné :
Contre les modalités de financement des relais petite enfance qui ont vu leur subvention baisser de moitié depuis l’année 2023 ;
Abstention sur la reprise du Service d’aide et d’accompagnement à domicile “ADPAH” (Vienne) par l’association “Aides et Soins”. Le groupe UGES regrette la liquidation de l’ADPAH, un acteur historique et efficace en Isère qui accompagnait un millier de personnes grâce à 150 salariés. Attaché au modèle non-lucratif portant des valeurs humanistes, le groupe UGES restera vigilant sur les orientations de cette nouvelle association “Aides et Soins” et la juste utilisation de l’argent public (3,8M€ du Département pour aider la reprise) compte tenu du montage juridique de l’association liée à la holding QUEREMA et au secteur privé lucratif.
Abstention sur le nouveau “Pacte des solidarités” signé entre l’Etat et le Département qui prend la suite du Plan Pauvreté initié 2019. Ce Pacte est encore moins ambitieux que la précédente contractualisation, ne présentant que très peu d’actions nouvelles pour lutter contre la pauvreté. Le dispositif gouvernemental offrait la possibilité de porter plusieurs actions sur la petite enfance, contre le décrochage scolaire, sur la prévention spécialisée (la recherche de logement pour les jeunes précaires, action sur la santé mentale des jeunes). Ces axes-là, comme pour le logement (lutte contre la précarité énergétique par ex), n’ont pas été retenus. Enfin, dans le cadre du Pacte des solidarités, il était possible pour le Département d’expérimenter un Revenu complémentaire pour les jeunes, proposition du groupe UGES exposé en décembre 2023 et balayé par la majorité départementale.
Contre les modalités de financement des lieux d’accueil parent-enfant (Laep) qui ont vu la participation du Département diminuer de 30% depuis 2023.
Abstention sur l’engagement du Département dans les contrats de ville signés avec Vienne-Condrieu Agglomération et prochainement la Métropole de Grenoble au regard de l’absence concrète d’actions et de financements départementaux. Dans la droite ligne du désengagement dans la politique de la Ville entrepris depuis 2015 ;
Pour les aides financières accordées aux associations et leurs actions afférentes à la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales ;
Abstention renouvelée sur le financement d’actions d’animation de prévention portées par des associations (éducation spécialisée) qui ont subi dès 2015 des coupes budgétaires sévères ;
Abstention renouvelée sur les actions portées dans le Programme départemental d’insertion vers l’emploi (PDI-E) à destination des allocataires du RSA. Si le groupe UGES soutient les projets menés par les acteurs locaux, il ne partage pas les orientations politiques en termes d’insertion portées par la majorité dans le cadre du PDI-E que nous n’avons pas voté fin 2023 ;
Pour les subventions en faveur des organismes d’accueil de jour et aide alimentaire revus à la hausse cette année comme nous le demandions depuis plusieurs mois suite à l’augmentation massive du nombre de bénéficiaires ;
Abstention renouvelée sur le calcul du forfait des résidences autonomies, décidé en 2023, qui risque de diminuer les subventions du Département aux établissements ;
Abstention ou Contre sur la convention type de chasse que le Département souhaite signer avec les ACCA (associations communales de chasse agréées) afin de se prémunir des conflits d’usage sur les Espaces naturels sensibles (ENS) départementaux. Si nous saluons l’interdiction de chasse collective lorsque des groupes scolaires sont présents sur les sites, nous demandons que la chasse individuelle soit aussi interdite les jours de leur présence. Le Département reconnaît lui-même que ce sont les chasses individuelles qui provoquent le plus de conflits sur les ENS ;
Pour des aides financières accordées aux agricultrices et agriculteurs isérois qui ont participé au Concours général agricole 2024 (Salon de l’Agriculture) ;
Pour les aides financières accordées en faveur de 14 cabinets vétérinaires dans le cadre du dispositif “Isère Véto” qui vise à favoriser l’installation de nouveaux vétérinaires en milieu rural, en soutien à l’élevage en Isère ;
Abstention renouvelée sur la tarification unique (2€) de la restauration scolaire dans les collèges pour l’année scolaire 2024-2025. Le groupe UGES défend la mise en place d’une tarification solidaire, un système plus juste pour toutes les familles puisque progressif en fonction de leurs revenus ;
Pour le soutien financier du Département au CROUS dans le cadre Contrat de Plan Etat Région (CPER) pour la construction d’une nouvelle résidence étudiante (506 places) sur le campus de Saint-Martin-d’Hères ;
Abstention sur la représentation du Département au Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG). La collectivité bénéficie ainsi de 4 sièges au Conseil d’administration, la majorité départementale a décidé dès 2021 d’exclure l’opposition de cette représentation (1 siège à la proportionnelle) ;
Pour les subventions dans le cadre de la politique sport et handicap pour que les sportifs en situation de handicap, licenciés dans une association iséroise, puissent bénéficier d’une aide à l’acquisition de matériel pour leur pratique sportive par le biais de leur club ;
Pour le projet d’amélioration de l’accès à l’eau potable et l’assainissement dans le département de Kédougou (Sénégal) dans le cadre de la coopération internationale ;
Pour la labellisation comme nouvelle modalité de participation pour la protection Santé des agents du Département de l’Isère qui bénéficieront d’une meilleure offre de complémentaire santé.
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