par Les conseillères et conseillers départementaux du groupe Union de la Gauche Écologiste et Solidaire (UGES) prennent acte du jugement du tribunal administratif de l’Isère de ce jeudi 8 septembre 2022. Saisi par l’association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS) et l’association FRAPNA Drôme France Nature Environnement, le juge des référés ordonne de suspendre l’exécution de la décision du 21 juin 2022, par laquelle la fédération départementale des chasseurs de l’Isère a fixé l’attribution d’un plan de chasse annuel, pour la campagne 2022/2023 sur le territoire : « CP La grande cabane – Le jas neuf » , propriété du Département de l’Isère.
Il est notifié que la réouverture de la chasse dans la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors ne se fonde sur aucune analyse de la situation des équilibres agro-sylvo-cynégétiques dans la zone concernée.
Suite aux alertes des associations, les élu.e.s du groupe UGES avaient saisi par courrier le Président du Département pour obtenir les études et avis préalables attestant de la surpopulation de cerfs dans la parcelle propriété du Département. Ces éléments demandés le 19 octobre 2021, non communiqués lors du vote de la convention de partenariat pour la régulation des populations de cerfs en mai 2021, n’ont jamais été portés à la connaissance des élu.e.s depuis cette date. C’est dans ce sens que le groupe UGES avait saisi en février dernier la Direction départementale des Territoires de l’Isère pour qu’aucun quota de chasse ne soit fixé en 2022 en l’absence de la publication ou la réalisation de ces études scientifiques.
L’ordonnance du Tribunal administratif confirme ce jour que ces documents n’ont pas été produits. Le juge en a conclu qu’il y avait un doute suffisamment sérieux pour ne pas autoriser la réouverture de la chasse sur un secteur qui ne l’avait pas connue depuis 28 ans
