par Le groupe UGES par la voix d’Eléonore Kazazian-Balestas a salué le maintien de la dotation territoriale de 25 millions d’euros afin de soutenir l’investissement des communes de l’Isère. Nous avons toutefois exprimer notre inquiétude sur les nouvelles modalités pénalisant possiblement les petites communes, sur l’exclusion des CCAS et le plafonnement des subventions.
Le nouveau règlement concernant les aides en faveur des investissements communaux et intercommunaux vise à répartir une enveloppe de 25 millions d’euros entre les 13 territoires du Département de l’Isère (dotation territoriale).
Dans un contexte où les collectivités perdent de plus en plus de marges de manœuvre et connaissent des difficultés financières croissantes, notre soutien départemental auprès des communes et des intercommunalités est plus que jamais nécessaire. Cette situation ne devrait malheureusement pas s’arranger, bien au contraire, avec le projet de loi de finances 2027 qui annonce la fin du DILICO, remplacé par la Contribution progressive des collectivités territoriales à l’effort budgétaire (CPEB).
Les communes doivent également faire face à l’urgence climatique et adapter leurs équipements, notamment pour garantir le confort d’été. Cela concerne aussi bien les mairies, pour assurer de bonnes conditions de travail aux agents, que les crèches, pour permettre aux enfants de moins de trois ans de s’épanouir dans des locaux respirables, ou encore les écoles, afin que les enfants puissent étudier dans des classes où les températures restent maîtrisées. À cela s’ajoute l’envolée des coûts des matériaux et de la construction, que les communes ne parviennent plus à absorber.
Pour autant, les nouvelles modalités de dépôt et d’accompagnement des dossiers suscitent plusieurs interrogations et inquiétudes de la part du groupe UGES.
Une baisse du taux d’accompagnement qui pénalise les petites communes
La première concerne le taux maximum d’accompagnement des communes qui est fixé à 50%. C’est étonnant et même décevant en particulier pour les plus petites communes de notre département. Les finances limitées des communes de 1 000 ou 2 000 habitants peuvent pénaliser leurs projets de rénovation des bâtiments si l’aide départementale est désormais limitée à 50 %. Nous ne considérons pas ce choix comme celui de la solidarité territoriale.
L’exclusion des CCAS, un signal préoccupant
Notre mission principale est celle de l’action sociale. Dans nos territoires, celle-ci passe notamment par les centres communaux d’action sociale (CCAS), qui garantissent une équité sociale et solidaire. Il est donc très étonnant que le nouveau règlement ne permette plus aux CCAS de bénéficier de la dotation territoriale, au moment même où le nombre d’Iséroises et d’Isérois bénéficiaires du RSA augmente, tout comme celui des ménages en difficulté.
Nous nous interrogeons également sur le nouveau plafond maximum, qui est en réalité lui aussi diminué. Nous aurions préféré qu’il soit maintenu à son niveau précédent, afin d’aider au mieux les communes à porter leurs grands projets de mandat.
Une répartition qui pourrait mieux prendre en compte les inégalités sociales
Enfin, le mode de répartition de l’enveloppe de 25 millions d’euros entre les 13 territoires nous interroge. La clé de répartition reste identique depuis la création de la dotation territoriale : 70 % en fonction de la taille du territoire et 30 % en fonction du nombre d’Iséroises et d’Isérois qui y vivent. Mais ce calcul est-il toujours le plus pertinent ? Jean Jaurès disait : « Le service public, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. » En 2026, à l’heure où la fracture sociale devient de plus en plus forte, il nous semble plus que jamais important de rapprocher les services publics des habitants qui en ont le plus besoin, et notamment des plus fragiles.
Ce règlement en faveur de l’équité territoriale aurait donc pu aller plus loin en matière de solidarité, afin de mieux répartir l’enveloppe entre les territoires et de lutter plus efficacement contre la désertification des services publics. Dans cette perspective, un critère nouveau et supplémentaire aurait pu être intégré : celui du taux de pauvreté des habitants du territoire. C’est aussi à cette condition que la dotation territoriale pourra pleinement répondre à son objectif d’équité et de solidarité entre les territoires isérois.
