par En séance publique le 17 octobre 2026, le groupe UGES a demandé des explications sur le million d’euros provisionné pour le chantier du Palais du Parlement en garantissant que l’argent public ne couvrira pas les responsabilités du promoteur et des entreprises privées. La majorité départementale n’a pas répondu à notre question.
Depuis quatre ans, le groupe UGES alerte sur les retards du chantier du Palais du Parlement et le manque de transparence concernant les fonds publics engagés. Nous avions déjà dénoncé la vente d’une partie de ce patrimoine historique à un promoteur privé et le montage précipité retenu lors du précédent mandat.
À l’occasion du vote du budget 2025, après les révélations sur la pollution au plomb et les non-conformités en matière de sécurité incendie, nous avions demandé des réponses précises sur les coûts et surcoûts supportés par le Département, ainsi que sur la répartition des responsabilités entre la collectivité, le promoteur et les entreprises.
Une expertise judiciaire engagée depuis 2025
En séance, le Président du Département avait alors confirmé l’existence d’une procédure judiciaire engagée par le syndicat des copropriétaires et plusieurs propriétaires contre l’ASL Saint-André et Kartel Group, tout en affirmant que le Département ne souhaitait pas y être associé.
Pourtant, la procédure s’est depuis élargie. En mai 2025, le Département, l’ASL de gestion du Palais et plusieurs copropriétaires ont demandé une expertise judiciaire en référé, ordonnée le 11 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Grenoble.
Cette expertise doit notamment déterminer l’origine et l’étendue de la pollution au plomb, son surcoût, les travaux nécessaires à la mise en conformité incendie, ainsi que le coût des réparations, les retards et les préjudices associés. Le Département est donc bien partie à cette expertise, en tant que propriétaire du volume public et copropriétaire des parties communes. Cette procédure reste distincte du procès engagé par les copropriétaires en 2024.
Un million d’euros provisionné au budget 2026
À l’occasion de la décision modificative budgétaire 2026, une enveloppe d’un million d’euros a été provisionnée au titre des « aléas et risques liés aux travaux du Palais du Parlement ».
Le groupe UGES a demandé au Président du Département de préciser à quels risques et à quelles dépenses correspond cette provision. Il souhaite également obtenir la garantie que les fonds publics départementaux ne serviront pas à financer des obligations relevant du promoteur ou des entreprises privées. Enfin, nous avons demandé que les conclusions de l’expertise judiciaire et leurs conséquences financières pour le Département soient présentées à l’Assemblée départementale.
Les réponses qui nous ont été apportées n’ont absolument pas éclairci ces interrogations …
