{"id":684439,"date":"2025-11-17T17:10:30","date_gmt":"2025-11-17T16:10:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uges-isere.fr\/?p=684439"},"modified":"2025-11-18T17:39:09","modified_gmt":"2025-11-18T16:39:09","slug":"les-prochains-enjeux-numeriques-suite-au-deploiement-de-la-fibre-optique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uges-isere.fr\/index.php\/2025\/11\/17\/les-prochains-enjeux-numeriques-suite-au-deploiement-de-la-fibre-optique\/","title":{"rendered":"Les prochains enjeux num\u00e9riques suite au d\u00e9ploiement de la fibre optique"},"content":{"rendered":"\n

A l’occasion de la pr\u00e9sentation du rapport d\u2019observations d\u00e9finitives de la Chambre r\u00e9gionale des comptes relatif \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique le vendredi 14 novembre, le groupe UGES a point\u00e9 les diff\u00e9rents enjeux dont le D\u00e9partement doit faire face suite \u00e0 la finalisation du d\u00e9ploiement du Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit en Is\u00e8re (THD).<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le rapport d\u2019observations de la Chambre r\u00e9gionale des comptes concernant l\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique engag\u00e9 par le D\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re<\/a> est extr\u00eamement complet et instructif \u00e0 plusieurs niveaux.<\/p>\n\n\n\n

Il permet ainsi de retracer tout le cheminement et l\u2019historique du projet Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit en Is\u00e8re. Un projet engag\u00e9 en 2011<\/strong>, quand le d\u00e9partement s\u2019est saisi de la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de r\u00e9seaux de communication \u00e9lectronique en portant un projet de r\u00e9seau d\u2019initiative publique (RIP) pour 466 communes de l\u2019Is\u00e8re, repr\u00e9sentant 92% de son territoire.<\/p>\n\n\n\n

Ce rapport confirme la pertinence du projet initial et met en \u00e9vidence la strat\u00e9gie adopt\u00e9e en 2011<\/strong>, compl\u00e9t\u00e9e et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e en 2015 \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de la majorit\u00e9 de Droite. A cette occasion, le groupe UGES a salu\u00e9 les agents du D\u00e9partement engag\u00e9s dans ce projet, les Vice-pr\u00e9sidente et Vice-pr\u00e9sident qui ont poursuivi ce travail depuis 2015.<\/p>\n\n\n\n

La Chambre met en avant la bonne gouvernance du RIP de l\u2019Is\u00e8re, \u00e9galement une conception b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 sa r\u00e9silience<\/strong>. Ce d\u00e9ploiement du r\u00e9seau THD a connu des al\u00e9as avec des malfa\u00e7ons majeures d\u00e9tect\u00e9es en 2020<\/a> qui a impos\u00e9 une reprise totale des premi\u00e8res prises d\u00e9ploy\u00e9es pendant un an. Malgr\u00e9 ces retards, l\u2019objectif de calendrier est bien atteint et les process de contr\u00f4le ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A l\u2019occasion des rapports annuels d\u2019activit\u00e9 du RIP Is\u00e8re THD, le groupe UGES avait questionn\u00e9 des rapports alors qualifi\u00e9s d’incomplets ainsi que leur \u00ab\u00a0non-conformit\u00e9\u00a0\u00bb de la part du d\u00e9l\u00e9gataire (Is\u00e8re Fibre). Nous n\u2019avions eu \u00e0 l\u2019\u00e9poque que tr\u00e8s peu de r\u00e9ponse et d\u2019\u00e9l\u00e9ments. Le rapport de la CRC nous permet de comprendre les probl\u00e9matiques rencontr\u00e9s par le D\u00e9partement avec son d\u00e9l\u00e9gataire. Il est ainsi not\u00e9 que \u00ab\u00a0les relations avec celui-ci sont difficiles. Le d\u00e9partement a \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 le menacer de d\u00e9ch\u00e9ance et a inflig\u00e9 des p\u00e9nalit\u00e9s fix\u00e9es au plafond pr\u00e9vu par le contrat\u00a0<\/em>\u00bb.<\/strong> Le D\u00e9partement manque ainsi de donn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gataire pour le contr\u00f4le de l\u2019exploitation, alors que le nombre de pannes est sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne nationale.<\/p>\n\n\n\n

Nous notons bien que le d\u00e9partement utilise tous les outils pr\u00e9vus \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation de service publique pour contraindre le d\u00e9l\u00e9gataire \u00e0 reprendre ses ouvrages. Nous ne doutons pas ainsi du bon contr\u00f4le de cette DSP.<\/p>\n\n\n\n

La CRC pointe \u00e9galement le probl\u00e8me de la sous-traitance des op\u00e9rateurs commerciaux (STOC)<\/strong>, un \u00e9l\u00e9ment majeur. Ces sous-traitances en \u00ab\u00a0cascade\u00a0\u00bb pr\u00e9sentent un risque pour nos installations et par ricochet pour la qualit\u00e9 du service aux usagers. On constate ainsi des d\u00e9t\u00e9riorations, des raccordements mal accomplis\u00a0: des sujets que les habitants nous relaient d\u2019ailleurs, ou que nous constatons dans nos territoires. C\u2019est l\u00e0 aussi, une limite de nos partenariats public\/priv\u00e9 lorsque la puissance publique n\u2019a \u00ab\u00a0pas la main sur tout\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 cette probl\u00e9matique, nous prenons note que le D\u00e9partement va formaliser une convention \u00ab\u00a0malveillance\u00a0\u00bb avec les op\u00e9rateurs et les acteurs de la s\u00e9curit\u00e9 (pr\u00e9fecture, gendarmerie, procureur de la R\u00e9publique) et \u00e9laborera un sch\u00e9ma de r\u00e9silience du r\u00e9seau en partenariat avec la Banque des Territoires. La question de la r\u00e9silience de notre r\u00e9seau est centrale, face aux d\u00e9gradations mais aussi aux al\u00e9as climatiques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le d\u00e9ploiement s\u2019ouvre dor\u00e9navant la pleine commercialisation qui doit encore progresser. Une optimisation des usages de ce RIP qui a n\u00e9cessit\u00e9 un investissement d\u2019un demi milliards d\u2019euros<\/strong> (Etat, R\u00e9gion, CD38, EPCI). Il est indiqu\u00e9 dans le rapport la n\u00e9cessit\u00e9 de pouvoir bien mesurer les impacts du r\u00e9seau pour la population, \u00e9l\u00e9ment important pour le groupe UGES au regard des investissements consentis qui vont demander une rallonge de 5M\u20ac suppl\u00e9mentaires au D\u00e9partement<\/strong>, \u00ab\u00a0voir plus\u00a0\u00bb. Nous esp\u00e9rons d\u2019autre part que les contentieux avec le d\u00e9l\u00e9gataire n\u2019auront pas de cons\u00e9quence sur les subventions re\u00e7ues de la part de l\u2019Etat. Un bilan des co\u00fbts est pr\u00e9vu, nous y serons attentifs.<\/p>\n\n\n\n

Avec le nouveau Sch\u00e9ma d\u00e9partemental territorial d\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique (SDTAN) et la fin du d\u00e9ploiement s’ouvre alors de nouvelles perspectives et plusieurs enjeux dans le futur, notamment :<\/strong><\/p>\n\n\n\n