{"id":684150,"date":"2024-10-21T11:00:47","date_gmt":"2024-10-21T09:00:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uges-isere.fr\/?p=684150"},"modified":"2024-10-21T11:03:56","modified_gmt":"2024-10-21T09:03:56","slug":"le-gouvernement-veut-asphyxier-les-collectivites-territoriales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uges-isere.fr\/index.php\/2024\/10\/21\/le-gouvernement-veut-asphyxier-les-collectivites-territoriales\/","title":{"rendered":"Le Gouvernement veut asphyxier les collectivit\u00e9s territoriales"},"content":{"rendered":"\n

Suite aux annonces gouvernementales dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025 (PLF 2025) qui imposeraient jusqu’\u00e0 10 milliards d’euros de coupes budg\u00e9taires pour les collectivit\u00e9s locales, l’Assembl\u00e9e d\u00e9partementale de l’Is\u00e8re a adopt\u00e9 un v\u0153u \u00e0 l’unanimit\u00e9 appelant l’Etat \u00e0 revoir sa copie en concertation. Le groupe UGES est intervenu pour rappeler que la situation financi\u00e8re actuelle de la France est de la seule responsabilit\u00e9 de la Droite gouvernementale et pour d\u00e9noncer cette injuste asphyxie des collectivit\u00e9s alors qu’elles garantissent la coh\u00e9sion sociale du pays.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme tous les \u00e9lus locaux, les conseill\u00e8res et conseillers d\u00e9partementaux du groupe UGES ressentent un sentiment de grande col\u00e8re\u00a0alors que Michel Barnier demande aux Collectivit\u00e9s locales de payer l\u2019addition des errements budg\u00e9taires des Gouvernements successifs du Pr\u00e9sident Macron.<\/p>\n\n\n\n

Il faut le dire : ces errements budg\u00e9taires sont le r\u00e9sultat des politiques men\u00e9es par le Pr\u00e9sident Macron, qui n\u2019a eu de cesse depuis 2017 d\u2019offrir des cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises<\/strong> : \u00e0 travers la suppression de l\u2019ISF, la cr\u00e9ation de la flat taxe, la r\u00e9duction des imp\u00f4ts de production qui n\u2019ont jamais autant baiss\u00e9 que depuis 2017\u2026 Toutes ces r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es des deux mains par la droite, le centre et les macronistes, que cette majorit\u00e9 repr\u00e9sente au sein de l’Assembl\u00e9e d\u00e9partementale en Is\u00e8re. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Offrir des cadeaux aux plus riches, mais aussi supprimer peu \u00e0 peu l\u2019autonomie fiscale des collectivit\u00e9s locales<\/strong>. Alors qu\u2019une r\u00e9forme de la Taxe d\u2019Habitation aurait pu \u00eatre envisag\u00e9e pour \u00eatre plus juste, elle a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e sans concertation (perte de 23Mds \u20ac pour le pays), sans parler de l\u2019extinction de la Contribution sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) \u00e0 l\u2019horizon 2027. <\/p>\n\n\n\n

Cette perte progressive d\u2019autonomie fiscale est \u00e0 l\u2019inverse du mouvement de d\u00e9centralisation engag\u00e9 depuis 40 ans<\/strong>. Elle repr\u00e9sente un m\u00e9pris sans pr\u00e9c\u00e9dent des collectivit\u00e9s et des territoires. Elle d\u00e9courage les citoyens \u00e0 s\u2019engager au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans leur commune, en t\u00e9moignent les d\u00e9missions r\u00e9guli\u00e8res d\u2019\u00e9lus locaux. Pire, elle condamne les collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 devenir progressivement des services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019Etat<\/strong>, nouvelle r\u00e9gression d\u00e9mocratique des gouvernements Macron apr\u00e8s les innombrables passages en force du 49.3, la surutilisation de la voie r\u00e9glementaire au d\u00e9triment de la loi et des r\u00e9formes impos\u00e9es de force sans concertation sociale. Et surtout, elle aura pour cons\u00e9quence directe de condamner les territoires \u00e0 un insupportable dilemme\u00a0: le recul des services publics ou la hausses des imp\u00f4ts locaux qui restent, les citoyens les plus en difficult\u00e9 \u00e9tant toujours les grands perdants.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9sultat\u00a0des politiques gouvernementales depuis 2017 : 60 milliards d\u2019euros d\u2019\u00e9conomie \u00e0 r\u00e9aliser. Et quelles propositions du Gouvernement Barnier\u00a0? 40 milliards de coupes budg\u00e9taires, notamment sur l\u2019\u00e9cologie, la sant\u00e9 et l\u2019\u00e9ducation :<\/p>\n\n\n\n