{"id":683953,"date":"2021-12-15T10:19:00","date_gmt":"2021-12-15T09:19:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uges-isere.fr\/?p=683953"},"modified":"2023-12-18T10:44:19","modified_gmt":"2023-12-18T09:44:19","slug":"lex-choix-du-departement-fragilisent-les-structures-daide-a-domicile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uges-isere.fr\/index.php\/2021\/12\/15\/lex-choix-du-departement-fragilisent-les-structures-daide-a-domicile\/","title":{"rendered":"Les choix du D\u00e9partement fragilisent les structures d&rsquo;aide \u00e0 domicile"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Dans le cadre du d\u00e9bat budg\u00e9taire 2022 relatif \u00e0 la politique personnes \u00e2g\u00e9es du D\u00e9partement, Amandine Germain a mis le focus sur la question du maintien \u00e0 domicile des personnes \u00e2g\u00e9es en perte d\u2019autonomie.<\/strong> D\u2019ici 2025, nous compterons ainsi 1 million de personnes \u00e2g\u00e9es suppl\u00e9mentaires en France dont 100 000 estim\u00e9es en situation de perte d\u2019autonomie. Et 80% des Fran\u00e7ais \u00e9mettent aujourd\u2019hui le souhait de vieillir chez eux.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour relever le d\u00e9fi de la long\u00e9vit\u00e9 et du maintien \u00e0 domicile, et garantir \u00e0 nos a\u00een\u00e9s des conditions de vieillissement dignes et humaines chez eux quand c\u2019est leur souhait, nous devons mettre le paquet, cela passe notamment par&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Le d\u00e9ploiement de dispositifs innovants et adapt\u00e9s<\/strong>, m\u00ealant aides humaines et techniques\u00a0. A cet \u00e9gard le groupe UGES  regrette que le <strong>dispositif Is\u00e8re Adom <\/strong>ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 peau de chagrin et se r\u00e9sume aujourd\u2019hui \u00e0 une plateforme de service sur le web\u2026 bien loin des ambitions initiales qu\u2019il devait servir, notamment celles qui visaient \u00e0 renforcer le lien humain et garantir la continuit\u00e9 des parcours de soin.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le soutien aux aidants familiaux<\/strong>, qui s\u2019\u00e9puisent et se sentent si souvent seuls et isol\u00e9s dans leur d\u00e9marche et leur quotidien\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>La revalorisation de l\u2019image, des conditions de formation et de travail ainsi que <strong>les r\u00e9mun\u00e9rations des professionnels du maintien \u00e0 domicile. Et c\u2019est sur ce point qu&rsquo;Amandine Germain a souhait\u00e9 attirer l\u2019attention de l\u2019Assembl\u00e9e<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-black-color\">M\u00eame si ce n\u2019est pas non plus la panac\u00e9e,<\/mark> <strong>l<\/strong>\u2019<strong>avenant 43 \u00e0 la convention collective de l\u2019aide \u00e0 domicile qui revalorise les r\u00e9mun\u00e9rations des aides \u00e0 domicile \u00e9tait attendu et bienvenu<\/strong>. <mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-black-color\">Attendu et bienvenu sous r\u00e9serve que cette revalorisation de salaire n\u2019impacte pas les usagers\u00a0: ni sur le volume de l\u2019aide \u00e0 domicile auquel ils ont droit, ni sur leur reste \u00e0 charge financier.<\/mark><\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est d\u2019ailleurs ce qu\u2019a pr\u00e9conis\u00e9 la Caisse Nationale de la Sant\u00e9 et de l\u2019Autonomie (CNSA), dans son vademecum envoy\u00e9 \u00e0 tous les D\u00e9partements de France en septembre dernier\u00a0:<strong> les D\u00e9partements doivent limiter l\u2019augmentation de la participation financi\u00e8re des usagers dans le cadre de cet avenant 43<\/strong>. En bref\u00a0: ce n\u2019est pas \u00e0 l\u2019usager de supporter la revalorisation de la r\u00e9mun\u00e9ration des aides \u00e0 domicile. <strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-red-color\">La CNSA invite donc clairement les D\u00e9partements \u00e0 attribuer cette aide aux SAAD sous forme de dotation et non en augmentant les tarifs<\/mark><\/strong><a id=\"_ftnref1\" href=\"#_ftn1\">[1]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, la majeure partie des D\u00e9partements de France a fait le choix de suivre les pr\u00e9conisations de la CNSA et d\u2019attribuer aux services d\u2019aide \u00e0 domicile une dotation financi\u00e8re leur permettant d\u2019absorber l\u2019augmentation des salaires tout en maintenant la stabilit\u00e9 des tarifs pour les usagers. Or, c\u2019est tout l\u2019inverse qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 ici en Is\u00e8re\u00a0! <strong>Nous faisons tristement partie des 6 D\u00e9partements fran\u00e7ais qui ont fait le choix d\u2019augmenter le tarif horaire pour les usagers.<\/strong> En Is\u00e8re, les usagers des services d\u2019aide \u00e0 domicile voient donc leur facture augmenter et leur volume d\u2019aide diminu\u00e9\u00a0! D\u2019o\u00f9 les courriers d\u2019incompr\u00e9hension des usagers que nombre d\u2019entre nous re\u00e7oivent ces derni\u00e8res semaines.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, dans la mesure o\u00f9 le tarif horaire est \u00e9galement utilis\u00e9 pour calculer le plan d\u2019aide (c\u2019est-\u00e0-dire le nombre d\u2019heures d\u2019aide \u00e0 domicile selon son niveau de d\u00e9pendance), le fait d\u2019augmenter le tarif factur\u00e9 a deux cons\u00e9quences majeures pour les usagers &nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>une diminution du nombre d\u2019heure d\u2019aide \u00e0 domicile pour les usagers\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>et\/ou un reste \u00e0 charge plus \u00e9lev\u00e9 pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires et leur famille<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p><strong>Exemples\u00a0<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pour une personne qui a des revenus de 1100 euros par mois en GIR 1 avec 65h d\u2019aide mensuelles, son reste \u00e0 charge passera de 318 euros \u00e0 373 euros par mois soit une augmentation de 54.80\u20ac par mois.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pour une personne qui a des revenus de 1000 euros par mois, en GIR 1 avec 81h d\u2019aides mensuelles, son reste \u00e0 charge passera de 261 euros \u00e0 295 euros, soit une augmentation de 34, 64 euros par mois.<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>A travers cet exemple, on peut constater que sur des petits revenus, une telle augmentation mensuelle n\u2019est pas sans cons\u00e9quence<\/strong> !<\/p>\n\n\n\n<p>Le fait d\u2019augmenter le tarif factur\u00e9 \u00e0 l\u2019usager a aussi une<strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-red-color\"> cons\u00e9quence forte pour les structures de l\u2019aide \u00e0 domicile concern\u00e9es,<\/mark><\/strong> c\u2019est-\u00e0-dire celles du secteur associatif :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>En effet, dans le cas de figure propos\u00e9 les usagers pourraient voir leur nombre d\u2019heure diminu\u00e9, donc <strong>moins d\u2019activit\u00e9s pour les SAAD associatifs.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Par ailleurs <strong>la facturation des SAAD associatifs sera de fait plus \u00e9lev\u00e9e que celle du secteur priv\u00e9<\/strong> engendrant une concurrence accrue d\u00e9favorable aux structures associatives\u2026M\u00eame si nous savons que les services d\u2019aide \u00e0 domicile priv\u00e9s facturent des sur-co\u00fbts, il n\u2019emp\u00eache que le tarif de base affich\u00e9 sera de 22\u20ac pour les structures priv\u00e9es et de 26\u20ac pour les SAAD associatifs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Ces cons\u00e9quences sont inqui\u00e9tantes et c\u2019est \u00e0 se demander quelle volont\u00e9 anime une telle d\u00e9cision\u00a0! Car d\u2019autres choix \u00e9taient possibles, ceux que la majeure partie des D\u00e9partements de France ont fait en attribuant une dotation globale\u00a0!<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La majorit\u00e9 d\u00e9partementale a par ailleurs divis\u00e9 par deux le budget consacr\u00e9 aux Missions d\u2019Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (8 \u00e0 4 millions d\u2019euros) qui permettaient aux aides \u00e0 domicile une bonification de salaire (3\u20ac de l\u2019heure) pour travail les week-ends ou pour des d\u00e9placements importants notamment\u2026tout cela sans les r\u00e9sultats de l\u2019audit que le D\u00e9partement souhaite lancer sur le sujet ! Le groupe UGES se questionne alors :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Comment peut-on d\u00e9cider de retirer la moiti\u00e9 des cr\u00e9dits d\u2019un tel dispositif qui faisait consensus en Is\u00e8re avant m\u00eame d\u2019avoir les conclusions de l\u2019audit que vous souhaitez lancer\u00a0?<\/li>\n\n\n\n<li>Comment pourrions-nous partager cette orientation qui vise \u00e0 retirer d\u2019une main ce que l\u2019on donne de l\u2019autre aux aides \u00e0 domicile\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Enfin, rappelons que les SAAD ont aussi d\u00fb faire face cette ann\u00e9e au surco\u00fbt li\u00e9 \u00e0 l\u2019<strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-red-color\">avenant 44,<\/mark><\/strong> qui a augment\u00e9 la valeur du point. <strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-red-color\">Le groupe UGES a interpell\u00e9 le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement pour qu&rsquo;il confirme que ce surco\u00fbt n\u2019est pas pris en charge dans le cadre de ce budget 2022, alors m\u00eame que le financeur que nous sommes en a l\u00e9galement l\u2019obligation\u00a0?<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les conditions d\u2019application de l\u2019avenant 43 ici en Is\u00e8re sont inqui\u00e9tantes pour les usagers comme pour les structures du secteur associatif qu\u2019elles p\u00e9nalisent grandement<\/strong>, et sur le long terme c\u2019est tout un syst\u00e8me d\u2019aide \u00e0 domicile qui risque ainsi d\u2019\u00eatre d\u00e9stabilis\u00e9. Qui ira dans les campagnes isol\u00e9es ou les secteurs de montagne recul\u00e9s si les structures non lucratives finissent par mettre la cl\u00e9 sous la porte\u00a0? Qui ira rendre ce service public essentiel car vital, dans les secteurs non rentables pour le priv\u00e9\u00a0?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le groupe UGES ne peut \u00e9videmment pas partager ces orientations qui mettent en difficult\u00e9s les usagers, et les structures associatives, et plus globalement fragilise compl\u00e8tement le syst\u00e8me d\u2019aide \u00e0 domicile en Is\u00e8re, dans un contexte qui aurait au contraire n\u00e9cessit\u00e9 que l\u2019on fasse bloc pour accompagner nos SAAD et prendre soins des Is\u00e9rois \u00e2g\u00e9es et d\u00e9pendants.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref1\" id=\"_ftn1\">[1]<\/a> <em>\u00ab&nbsp;les conseils d\u00e9partementaux sont invit\u00e9s \u00e0 veiller particuli\u00e8rement \u00e0 la limitation des impacts sur le reste \u00e0 charge support\u00e9 par les usagers. En effet, si une augmentation du tarif permet au SAAD de disposer d\u2019une ressource suppl\u00e9mentaire pouvant couvrir un rehaussement des r\u00e9mun\u00e9rations, elle a un impact sur le reste \u00e0 charge de l\u2019usager dans la mesure o\u00f9 le tarif horaire est \u00e9galement utilis\u00e9 pour calculer le plan d\u2019aide et la participation de l\u2019usager au co\u00fbt, ainsi que sur le respect du plafond mensuel d\u2019APA, ce qui pourrait occasionner une saturation du plan d\u2019aide. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire le nombre d\u2019heures de son plan (limitant la couverture des besoins) ou \u00e0 payer plus. Pour cette raison, <\/em><strong><em>il est pr\u00e9conis\u00e9 de retenir une modalit\u00e9 d\u2019attribution des cr\u00e9dits n\u2019impactant pas le tarif<\/em><\/strong><em>, c\u2019est-\u00e0-dire sous la forme d\u2019une dotation compl\u00e9mentaire de financement.&nbsp;\u00bb <\/em><em><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le cadre du d\u00e9bat budg\u00e9taire 2022 relatif \u00e0 la politique personnes \u00e2g\u00e9es du D\u00e9partement, Amandine Germain a &hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":683013,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9,271],"tags":[],"class_list":["post-683953","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-action-sociale","category-seance-publique-budget-primitif-2022-decembre-2021"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.6 - 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