{"id":683828,"date":"2023-11-22T11:20:34","date_gmt":"2023-11-22T10:20:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uges-isere.fr\/?p=683828"},"modified":"2023-11-22T11:20:35","modified_gmt":"2023-11-22T10:20:35","slug":"il-est-urgent-de-repenser-le-financement-des-etablissements-personnes-agees-handicapees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uges-isere.fr\/index.php\/2023\/11\/22\/il-est-urgent-de-repenser-le-financement-des-etablissements-personnes-agees-handicapees\/","title":{"rendered":"Il est urgent de repenser le financement des \u00e9tablissements personnes \u00e2g\u00e9es &#038; handicap\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>A l&rsquo;occasion d&rsquo;une d\u00e9lib\u00e9ration actant  le <a href=\"https:\/\/www.isere.fr\/Deliberations\/Delibs\/2023\/Rapport-5819.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">soutien financier du D\u00e9partement d\u2019un montant total de 7 000 000 \u20ac aux \u00e9tablissements pour personnes \u00e2g\u00e9es et pour personnes en situation de handicap<\/a>, Amandine Demore est revenu sur l\u2019importance de la politique publique de prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es et des personnes en situation de handicap.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est en effet au regard de la solidarit\u00e9 et des soins apport\u00e9s aux plus vuln\u00e9rables que l\u2019on peut juger de la capacit\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 faire corps. Il faut pouvoir d\u00e9fendre l\u2019id\u00e9e selon laquelle, la famille ne doit pas se retrouver seule quand un de ses membres vit un moment de vuln\u00e9rabilit\u00e9, que le collectif que nous formons en tant que communaut\u00e9 citoyenne lui viendra en aide. C\u2019est cela faire v\u00e9ritablement soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L\u2019aide de 7 millions d\u2019euros qui est d\u00e9bloqu\u00e9 par le D\u00e9partement de l&rsquo;Is\u00e8re doit nous faire ouvrir les yeux sur la situation financi\u00e8re catastrophique dans laquelle sont plong\u00e9s les \u00e9tablissements publics pour personnes \u00e2g\u00e9es et pour les personnes en situation de handicap.<\/strong> Cette situation doit nous interroger profond\u00e9ment sur le mod\u00e8le de leur financement et sur les orientations de l\u2019\u00c9tat pour ce pan essentiel de la solidarit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour ce qui est du vieillissement, nous vivons d\u00e9j\u00e0 les pr\u00e9misses d\u2019une crise majeure. L\u2019esp\u00e9rance de vie s\u2019allonge, nous allons passer en quelques ann\u00e9es de 4 \u00e0 6 millions de personnes de 75 \u00e0 84 ans. Le nombre de personnes de plus de 85 ans va doubler. C\u2019est heureux, mais <strong>il faut pouvoir bien vieillir et en toute dignit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour garantir cela, il faut que les politiques publiques soient adapt\u00e9es, \u00e7a n\u2019est absolument pas le cas aujourd\u2019hui : dans les EHPAD, dans l\u2019accompagnement par les SAAD ou dans le maintien \u00e0 domicile. Pourtant<strong>, l\u2019\u00c9tat n\u2019agit que par petits pas, depuis l\u2019annonce de la loi grand \u00e2ge et autonomie en 2017<\/strong>, il y a eu pas moins de 7 rapports command\u00e9s par le Gouvernement pour finalement, rien ou presque rien. Par exemple, la situation budg\u00e9taire des Ehpad publics est d\u00e9grad\u00e9e de fa\u00e7on in\u00e9dite. <strong>Trois EHPAD publics sur 4 sont d\u00e9ficitaires aujourd\u2019hui (500M\u20ac au total).<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En Is\u00e8re, comme annonc\u00e9 en commission pour l\u2019ann\u00e9e 2022, c\u2019est un d\u00e9ficit total de 24M\u20ac et une aide esp\u00e9r\u00e9e de la part de l\u2019\u00c9tat de \u2026 2 millions d\u2019euros<\/strong>. Une goutte d\u2019eau malheureusement. L\u2019\u00c9tat nous laisse finalement, nous les Conseils d\u00e9partementaux, quasiment seul face \u00e0 la situation. Que dire des choix que devront prendre des d\u00e9partements en grande difficult\u00e9 financi\u00e8re ? Cette situation est inacceptable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La cause ce d\u00e9ficit : la flamb\u00e9e des prix des denr\u00e9es et de l\u2019\u00e9nergie bien s\u00fbr mais aussi toutes les places laiss\u00e9es vacantes suite au scandale absolu de l\u2019affaire Orpea. <strong>C\u2019est l\u2019occasion de vous dire l\u2019attachement des \u00e9lu-es UGES \u00e0 ce que les EHPAD soient en gestion publique.<\/strong> Quand on laisse cette gestion au priv\u00e9, on voit bien que la tentation est grande de vouloir faire toujours plus de profit, m\u00eame si c\u2019est au prix de la plus \u00e9l\u00e9mentaire des dignit\u00e9s humaines. C\u2019est nos EHPAD publics qui paient aujourd\u2019hui ce scandale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De la m\u00eame mani\u00e8re, selon un rapport d\u2019Unis Sant\u00e9 de 2021, le taux d\u2019encadrement dans les EHPAD publics est bien plus important que dans le EHPAD priv\u00e9, alors m\u00eame que ces derniers accueils plus de personnes d\u00e9pendantes. Le taux d\u2019encadrement moyen est de 58 \u00e9quivalents temps plein (ETP) pour 100 r\u00e9sidents dans les Ehpad priv\u00e9s, contre 59 dans l\u2019associatif et 65 dans le public<strong>. Les personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes sont donc mieux encadr\u00e9s et mieux accompagn\u00e9 dans les \u00e9tablissements publics, c\u2019est extr\u00eamement pr\u00e9cieux pour garantir le droit de finir sa vie dans la dignit\u00e9.<\/strong> Il est aussi absolument n\u00e9cessaire de travailler sur les disparit\u00e9s entre les EHPAD de campagne et ceux qui sont dans les villes, dans l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise. L\u2019acc\u00e8s aux soins et \u00e0 des sp\u00e9cialistes est bien plus difficile dans les villages et les petites villes \u00e9loign\u00e9es des grandes villes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est aujourd\u2019hui indispensable de repenser le financement de ces \u00e9tablissements, pour faire baisser le reste \u00e0 charge pour les familles. La solidarit\u00e9 se doit \u00eatre nationale et non familiale. Le <a href=\"https:\/\/www.gouvernement.fr\/rapport\/rapport-sur-le-reste-a-charge-en-ehpad\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">rapport de Christine Pir\u00e8s Beaune<\/a> \u00ab <strong><em>Garantir la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es en \u00e9tablissement, encadrer leur reste \u00e0 charge \u00bb, <\/em><\/strong>remis en juillet 2023, fait un constat majeur <strong><em>: \u00ab\u00a0le taux d\u2019effort des personnes h\u00e9berg\u00e9es les plus modestes est pr\u00e8s de trois fois sup\u00e9rieur \u00e0 celui des plus ais\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il faut souligner que seuls 24 % des r\u00e9sidents en Ehpad peuvent couvrir financi\u00e8rement leurs frais de s\u00e9jour avec leurs revenus courants. Donc, c\u2019est d\u2019abord sur le reste \u00e0 charge des r\u00e9sidents qu\u2019il convient d\u2019agir en priorit\u00e9, celui-ci demeurant souvent important malgr\u00e9 une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t de 25 % sur les d\u00e9penses d\u2019h\u00e9bergement en Ehpad (dans la limitende 10 000 \u20ac, soit 2 500 \u20ac maximum par an). Mais la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t ne b\u00e9n\u00e9ficie qu\u2019\u00e0 ceux qui ont suffisamment de ressources pour en payer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le D\u00e9partement peut aider ceux qui ont peu de ressources via l\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement (ASH). Mais seulement 22 % des r\u00e9sidents la demandent, car le d\u00e9partement peut alors mobiliser l\u2019obligation alimentaire en demandant aux enfants, voire aux petits-enfants, de participer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Nous avons donc diff\u00e9rentes propositions qui seront de nature \u00e0 inspirer nos d\u00e9bats en Assembl\u00e9e d\u00e9partementale<\/strong>  :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Transformer la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t actuelle en<strong> cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t<\/strong> qui pourrait b\u00e9n\u00e9ficier aux familles les plus modestes de mani\u00e8re \u00e0 rendre le dispositif plus redistributif ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Calculer les aides en prenant en compte tous les revenus<\/strong>, y compris ceux du patrimoine ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Regrouper toutes les aides actuelles <\/strong>: APA, ASH, avantages fiscaux, aides au logement, pour d\u00e9ployer une prestation unique, universelle et prenant en consid\u00e9ration les facult\u00e9s contributives de chacun ;<\/li>\n\n\n\n<li>Et puisque nous avons la chance d\u2019\u00eatre un d\u00e9partement qui dispose de moyens, de <strong>revaloriser le taux directeur dans les Contrats Pluriannuels d\u2019Objectifs et de Moyens (CPOM) qui nous lie avec les EHPAD pour correspondre \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019inflation et de la hausse du point d\u2019indice.<\/strong> En somme, de garantir la qualit\u00e9 de la prise en charge et de la dignit\u00e9 de nos a\u00een\u00e9s ici en Is\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, le Projet de Loi de Financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale enjoint les D\u00e9partements, sur la base du volontariat, de <strong>mettre en commun les d\u00e9penses de prise en charge et celles concernant le logement et les soins<\/strong>. Celles-ci ne formeraient plus qu\u2019un seul cadre de financement, supervis\u00e9 par l\u2019ARS. Nous aurions souhait\u00e9 conna\u00eetre la position de l\u2019ex\u00e9cutif d\u00e9partemental \u00e0 ce sujet ? (pas de r\u00e9ponse).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le sujet du bien vieillir, de l\u2019accompagnement des personnes en situation de handicap, de la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes, en somme la solidarit\u00e9 et la dignit\u00e9 pour les personnes vuln\u00e9rables est un sujet essentiel qui nous d\u00e9finit en tant que soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. C\u2019est un sujet f\u00e9d\u00e9rateur aujourd\u2019hui, les d\u00e9marches politiques sont tr\u00e8s largement transpartisanes. C\u2019est une demande globale de la part des familles naturellement, des aidants familiaux, des professionnels mais aussi des \u00e9lus locaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>A l&rsquo;occasion d&rsquo;une d\u00e9lib\u00e9ration actant le soutien financier du D\u00e9partement d\u2019un montant total de 7 000 000 \u20ac &hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":683021,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9,154],"tags":[71],"class_list":["post-683828","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-action-sociale","category-seance-publique-dob-novembre-2023","tag-personnes-agees"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Il est urgent de repenser le financement des \u00e9tablissements personnes \u00e2g\u00e9es &amp; 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