A la suite de la S\u00e9ance publique du 30 juin, s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e la Commission permanente. Celle-ci comprenait de tr\u00e8s nombreux rapports : 106 d\u00e9lib\u00e9rations \u00e9taient soumises au vote. Les conseill\u00e8res et conseillers d\u00e9partementaux UGES se sont notamment exprim\u00e9.e.s : <\/p>\n\n\n\n
\ud83d\udd34 Contre la diminution de 30% des aides du D\u00e9partement aux actions de soutien \u00e0 la parentalit\u00e9<\/strong>. Sont concern\u00e9s les lieux d\u2019accueil parents-enfants, les centres d\u2019h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale et diff\u00e9rentes associations de soutien \u00e0 la parentalit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n \ud83d\udfe2 Pour la convention avec l\u2019association Domicile Inter G\u00e9n\u00e9rations Is\u00e9rois (DIGI) qui organise des actions promouvant l\u2019habitat interg\u00e9n\u00e9rationnel en Is\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udfe0 Abstention sur l\u2019application des nouvelles modalit\u00e9s de participation du D\u00e9partement aux \u00c9tablissements d\u2019accueil de jeunes enfants<\/strong> (EAJE). La contribution du D\u00e9partement est d\u00e9sormais limit\u00e9e \u00e0 60% du budget total de ces structures publiques et associatives. Ce d\u00e9sengagement financier est enti\u00e8rement assum\u00e9<\/strong> par le D\u00e9partement. <\/p>\n\n\n\n \ud83d\udfe2 Pour la sollicitation du Fonds Vert<\/strong>, dispositif mis en place par le Gouvernement pour accompagner les collectivit\u00e9s dans leur d\u00e9marche de transition \u00e9cologique, afin de soutenir les projets de r\u00e9novation, de renaturation et d\u2019itin\u00e9raire cyclable du D\u00e9partement. <\/p>\n\n\n\n \ud83d\udd34\ud83d\udfe0 Contre ou Abstention sur les modalit\u00e9s de la concertation publique concernant le contournement de Saint-Savin. Un mois de concertation, une seule r\u00e9union publique pour un projet de 22 millions d\u2019euros qui artificialise des terres agricoles<\/strong> et des espaces naturels prot\u00e9g\u00e9s <\/strong>dont des zones Natura 2000.<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udfe2 Pour les nouveaux cr\u00e9dits d\u2019investissement \u00e0 destination des communes et intercommunalit\u00e9s dans le cadre du budget suppl\u00e9mentaire 2023. <\/p>\n\n\n\n \ud83d\udd34Contre la politique du D\u00e9partement aupr\u00e8s des structures d\u2019aide \u00e0 domicile : le D\u00e9partement fait le choix de compenser les revalorisations salariales (avenants 51, 52 et 54) par une hausse du tarif socle des services d\u2019aides \u00e0 domicile<\/strong>. Cette d\u00e9cision a des impacts directs sur les usager.\u00e8res<\/strong> : diminution du nombre d\u2019heures de service \u00e0 domicile, augmentation du reste \u00e0 charge. L\u2019Is\u00e8re est l\u2019un des seuls D\u00e9partement \u00e0 faire ce choix : les autres collectivit\u00e9s fonctionnent par dotation compl\u00e9mentaire pour ne p\u00e9naliser ni les structures ni les usager.\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udfe2 Pour les bourses du D\u00e9partement \u00e0 destination de projets port\u00e9s par des jeunes entre 11 et 25 ans dans le cadre du dispositif \u201cCoup de pouce jeunes Is\u00e8re\u201d.<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udfe0 Abstention sur l\u2019avenant au contrat pluriannuel d\u2019objectifs et de moyens (CPOM) 2023-2025 entre les services d\u2019aide \u00e0 domicile et le D\u00e9partement qui ne r\u00e9pond que partiellement aux besoins. Cet avenant r\u00e9inscrit par ailleurs l\u2019exon\u00e9ration d\u2019un euro par heure d’APA pour les personnes les plus modestes qui avait \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e, sans explication, par le D\u00e9partement dans la premi\u00e8re version du CPOM. <\/p>\n\n\n\n \ud83d\udfe2 Pour le plan de mobilit\u00e9 du D\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re<\/strong> qui encourage les mobilit\u00e9s durables des agent.e.s : instauration d\u2019un forfait mobilit\u00e9s durables pr\u00e9vu par la loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s, aide \u00e0 l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 assistance \u00e9lectrique.<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udfe2 Pour les aides aux d\u00e9placements des clubs sportifs de haut niveau amateur ainsi que les aides \u00e0 l\u2019acquisition de minibus par des organismes sportifs. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" A la suite de la S\u00e9ance publique du 30 juin, s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e la Commission permanente. Celle-ci comprenait de … <\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":683751,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[350,147,120],"tags":[124],"class_list":["post-683748","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-350","category-commission-permanente-juin-2023","category-commissions-permanentes","tag-commission-permanente"],"yoast_head":"\n