{"id":683006,"date":"2023-03-31T16:38:25","date_gmt":"2023-03-31T14:38:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uges-isere.fr\/?p=683006"},"modified":"2023-04-03T12:00:32","modified_gmt":"2023-04-03T10:00:32","slug":"aller-plus-loin-et-plus-vite-sur-la-renovation-thermique-du-parc-social","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uges-isere.fr\/index.php\/2023\/03\/31\/aller-plus-loin-et-plus-vite-sur-la-renovation-thermique-du-parc-social\/","title":{"rendered":"Aller plus loin et plus vite sur la r\u00e9novation thermique du parc social"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Lors de la s\u00e9ance publique du 31 mars, les conseill\u00e8res et conseillers d\u00e9partementaux ont adopt\u00e9 \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9 le nouveau r\u00e8glement d\u2019intervention du D\u00e9partement en mati\u00e8re de soutien au logement social et communal. Ce document engage le D\u00e9partement sur 6 ans (2023-2028) dans ses politiques en faveur de la r\u00e9novation du parc social et communal, son soutien aux logements PLAI (pour les locataires les plus pr\u00e9caires) port\u00e9s par des op\u00e9rateurs associatifs (Un Toit Pour Tous par exemple), ses investissements dans les programmes d&rsquo;habitat inclusifs (espaces de vie sociale et partag\u00e9e) ainsi que son engagement dans la production de nouvelles places en pension. Thierry Badouard est intervenu au nom du groupe UGES pour saluer cette action volontariste du D\u00e9partement mais qui, malheureusement, ne pourra pas \u00ab\u00a0\u00e9radiquer toutes les passoires thermiques\u00a0\u00bb dans notre D\u00e9partement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis plusieurs mandats, le D\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re s\u2019engage aux c\u00f4t\u00e9s des bailleurs sociaux du territoire dans leurs investissements et nous nous en f\u00e9licitons. Depuis 2016, nous contribuons \u00e0 l\u2019effort de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique du parc de logements sociaux et communaux. Ce nouveau r\u00e8glement vient en modifier les r\u00e8gles ainsi que pr\u00e9ciser la mise en \u0153uvre de dispositifs de soutien au financement des espaces de vie sociale et partag\u00e9e dans les programmes sociaux en habitat inclusif.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour notre groupe d\u2019Union de Gauche Ecologiste et Solidaire<strong>s, la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements sociaux est une action publique essentielle au croisement des politiques sociales, environnementales et \u00e9conomiques<\/strong>. Elle est vertueuse \u00e0 de nombreux \u00e9gards&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>offrir un logement de bonne qualit\u00e9 aux plus pr\u00e9caires pour leur bien \u00eatre quotidien&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>soutenir le pouvoir d\u2019achat des locataires en faisant baisser leurs charges&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>r\u00e9duire la consommation \u00e9nerg\u00e9tique donc diminuer les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>favoriser l\u2019emploi local et non d\u00e9localisable.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D&rsquo;ailleurs, <strong>dans le cadre de notre programme du printemps is\u00e9rois que nous portions lors de la campagne de 2021 nous proposions de tripler les investissements dans la r\u00e9novation thermique des logements sociaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A l\u2019occasion de la pr\u00e9sentation de ce nouveau r\u00e8glement d\u2019intervention en mati\u00e8re de soutien au logement social et communal, il nous para\u00eet important de rappeler le contexte dans lequel il s\u2019inscrit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le contexte r\u00e9glementaire d\u2019une part<\/strong> puisque la mise en location des logements dont le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE) en \u00e9tiquette G sera interdite d\u2019ici 2025, d\u2019ici 2028 pour les logements F et d\u2019ici 2034 pour les logements E.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le contexte politique d\u2019autre part<\/strong> puisque Depuis 2017, le<strong> logement social subit de la part de l\u2019Etat des politiques r\u00e9gressives qui perdurent toujours en 2023<\/strong>. Les mesures d\u2019\u00e9conomie adopt\u00e9es sous le dernier quinquennat a r\u00e9duit les capacit\u00e9s financi\u00e8res des organismes HLM&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Par l\u2019instauration de la \u00ab r\u00e9duction de loyer de solidarit\u00e9 \u00bb (RLS), corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 la baisse des APL,&nbsp; qui impose aux bailleurs sociaux une baisse de loyers pour les locataires touchant les APL, afin de pouvoir r\u00e9duire leurs aides personnelles au logement. Elle ampute d\u00e9sormais les ressources des organismes HLM de 1,3&nbsp;milliard d\u2019euros par an au niveau national. A l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Is\u00e8re cela repr\u00e9sente un impact de 30 millions d\u2019euros pour les bailleurs sociaux.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c0 cela s\u2019ajoute depuis 2018, la hausse de la TVA sur les op\u00e9rations engag\u00e9es par les bailleurs sociaux la portant de 5,5 \u00e0 10 % pour les PLUS et les PLS, alourdissant la ponction annuelle de 500 millions d\u2019euros.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Ces coupes budg\u00e9taires r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ont r\u00e9duit la capacit\u00e9 financi\u00e8re des bailleurs sociaux \u00e0 maintenir leur niveau d\u2019investissement dans la construction, mais aussi dans l\u2019entretien et la r\u00e9habilitation des logements<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ajout\u00e9 aussi \u00e0 cela&nbsp;: les <strong>orientations de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes<\/strong> plus que timides dans le cadre de la mobilisation du Fonds europ\u00e9ens de d\u00e9veloppement r\u00e9gional, qui de plus excluent les communes de plus de 100&nbsp;000 habitants des aides \u00e0 la r\u00e9novation du parc social et qui vont donc p\u00e9naliser le territoire m\u00e9tropolitain.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Venons-en au r\u00e8glement que vous pr\u00e9sentez aux votes durant cette s\u00e9ance. Parmi les objectifs affich\u00e9s, ce nouveau r\u00e8glement vise, je cite&nbsp;: \u00ab<strong><em>&nbsp;l\u2019\u00e9radication des passoires thermiques dans le parc locatif social&nbsp;<\/em><\/strong>\u00bb. Nous ne pouvons que nous joindre \u00e0 cet objectif. Toutefois, notre analyse de la situation du parc locatif is\u00e9rois et les moyens \u00e0 mettre en \u0153uvre nous am\u00e8nent \u00e0 formuler de s\u00e9rieux doutes sur l\u2019efficacit\u00e9 de ce r\u00e8glement en mati\u00e8re de r\u00e9novation du parc de logements sociaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En effet, comme vous nous l&rsquo;avez indiqu\u00e9 en Commission ce mercredi, ce r\u00e8glement vise \u00e0 soutenir la r\u00e9novation de 3,200 logements dit \u00ab&nbsp;passoires \u00e9nerg\u00e9tiques&nbsp;\u00bb, soit les logements dont les DPE E, F &amp; G. Ramen\u00e9 sur les 6 ann\u00e9es du programme, 2023-2028, cela correspond \u00e0 la r\u00e9novation de 533 logements par an, soit une baisse de 50% par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent R\u00e8glement qui visait 800 r\u00e9novations \/ an. (<em>Sur ce point, nous sommes toujours en attente des \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9valuation de l\u2019ancien dispositif promis lors de nos d\u00e9bats de commission<\/em>). <strong>Nous regrettons donc factuellement votre moindre ambition pour la r\u00e9novation thermique du logement social en Is\u00e8re.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque nous rentrons dans le d\u00e9tail du r\u00e8glement, nous nous apercevons que<strong> le programme pr\u00e9sent\u00e9 est en d\u00e9calage avec les besoins de r\u00e9novation des logements sociaux en Is\u00e8re<\/strong>. En effet, selon le r\u00e9pertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) du 1<sup>er<\/sup> janvier 2021, qui sert de r\u00e9f\u00e9rence ici, il y avait plus de 5&nbsp;500 logements avec des DPE F &amp; G dans le d\u00e9partement, soit pr\u00e8s du double du nombre de logements que vous pr\u00e9voyez de financer. Pourtant, ces 5&nbsp;500 logements seront interdits \u00e0 la location d\u2019ici \u00e0 la fin du programme que vous proposez.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019\u00e9cart est encore plus important si on \u00e9largit l\u2019analyse aux logements consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab&nbsp;passoires \u00e9nerg\u00e9tiques&nbsp;\u00bb dans le r\u00e8glement d\u00e9partemental, c\u2019est-\u00e0-dire les logements avec des DPE E, F et G, puisque leur nombre s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus 19&nbsp;000 logements, c\u2019est-\u00e0-dire 6 fois plus que le nombre de logements dont vous pr\u00e9voyez de soutenir la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique&nbsp;! Pour atteindre l\u2019objectif que fixe le pr\u00e9sent R\u00e8glement, \u00e0 savoir \u00ab&nbsp;\u00e9radiquer les passoires \u00e9nerg\u00e9tiques&nbsp;\u00bb, il faudrait r\u00e9nover 3,200 logements non pas sur 6 ans mais \u00e0 un rythme annuel. <strong>L\u2019ambition affich\u00e9e est donc en tr\u00e8s fort d\u00e9calage avec la r\u00e9alit\u00e9 du terrain.<\/strong> &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>De ce fait, l\u2019objectif ambitieux, je cite, \u00ab&nbsp;d\u2019\u00e9radication des passoires thermiques dans le parc locatif social&nbsp;\u00bb est de fait \u00e0 nuancer. <\/strong>En effet, \u00e9radiquer les 19&nbsp;000 passoires thermiques en Is\u00e8re n\u00e9cessiterait, en tenant compte du montant des aides propos\u00e9es ici, un engagement de plus de 70&nbsp;M\u20ac sur la p\u00e9riode de la part du D\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re. Mais, nous le savons, si le D\u00e9partement doit prendre sa part, l\u2019Etat, la R\u00e9gion et les EPCI le doivent tout autant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En outre, nous regrettons le manque d\u2019ambition du R\u00e8glement puisqu\u2019il vise \u00e0 faire passer les \u00ab\u00a0passoires \u00e9nerg\u00e9tiques\u00a0\u00bb en \u00e9tiquette C apr\u00e8s la r\u00e9alisation des travaux.<strong> Il serait pr\u00e9f\u00e9rable de viser tout de suite les \u00e9tiquettes A et B pour offrir imm\u00e9diatement aux locataires un confort nettement plus important et des r\u00e9duction de charges plus fortes<\/strong>. Cela participerait \u00e9galement \u00e0 une r\u00e9duction plus forte des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du fait de la moindre consommation \u00e9nerg\u00e9tique induite. De plus, r\u00e9duire notre ambition \u00e0 l\u2019obtention de l\u2019\u00e9tiquette C conduira n\u00e9cessairement \u00e0 une seconde intervention sur les m\u00eames logements, probablement quelques ann\u00e9es plus tard. Cela n\u00e9cessitera des investissements compl\u00e9mentaires par les pouvoirs publics et des d\u00e9sagr\u00e9ments suppl\u00e9mentaires pour les locataires puisque ce type de travaux sont r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9s en sites occup\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Malgr\u00e9 ces r\u00e9serves, nous voterons pour ce nouveau R\u00e8glement qui maintient par ailleurs l\u2019engagement du D\u00e9partement aux PLAI diffus et \u00e0 la r\u00e9novation des logements communaux. Les financements engag\u00e9s sur les espaces de vie partag\u00e9e (habitat inclusif) et les pensions de famille r\u00e9pondent aussi aux besoins sociaux du moment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Toutefois, sur le volet du logement social, ne nous m\u00e9prenons pas&nbsp;: ce r\u00e8glement ne se donne en aucun cas les moyens de ses ambitions, \u00e0 savoir \u00e9radiquer les passoires \u00e9nerg\u00e9tiques en Is\u00e8re.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lors de la s\u00e9ance publique du 31 mars, les conseill\u00e8res et conseillers d\u00e9partementaux ont adopt\u00e9 \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9 le &hellip; 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