{"id":682722,"date":"2022-11-23T17:27:29","date_gmt":"2022-11-23T16:27:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uges-isere.fr\/?p=682722"},"modified":"2022-11-23T18:07:12","modified_gmt":"2022-11-23T17:07:12","slug":"un-rapport-dorientation-budgetaire-sans-revendication-ni-proposition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uges-isere.fr\/index.php\/2022\/11\/23\/un-rapport-dorientation-budgetaire-sans-revendication-ni-proposition\/","title":{"rendered":"Un rapport d’orientation budg\u00e9taire sans revendication ni proposition"},"content":{"rendered":"\n

La s\u00e9ance publique du 18 novembre 2022 \u00e9tait d\u00e9di\u00e9e au D\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire qui consiste en la pr\u00e9sentation par la majorit\u00e9 d\u00e9partementale des grandes lignes du budget. David Queiros, conseiller d\u00e9partemental de Saint-Martin-d\u2019H\u00e8res, est intervenu pour faire des remarques tant sur la forme : des donn\u00e9es sommaires ne d\u00e9livrant pas une information suffisante au regard de la loi, que sur le fond : des orientations politiques qui ne proposent rien d\u2019ambitieux en termes de solidarit\u00e9, de r\u00e9silience et de soutenabilit\u00e9 alimentaire, sanitaire et climatique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit de la deuxi\u00e8me pr\u00e9paration budg\u00e9taire de la mandature et le rapport qui est propos\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e 2023 ne d\u00e9livre toujours pas une information suffisante au regard de la loi<\/strong>, les donn\u00e9es restent trop sommaires : seules 2 pages sur 47 \u00e9voquent l\u2019ann\u00e9e 2023 d’un point de vue financier. <\/p>\n\n\n\n

Sur les conditions de pr\u00e9paration du budget pour 2023, un premier constat s\u2019impose : les collectivit\u00e9s locales sont amen\u00e9es \u00e0 pr\u00e9parer leur budget dans une situation qui \u00e9tait difficilement envisageable en d\u00e9but de mandat. Apr\u00e8s la crise sanitaire, la crise \u00e9nerg\u00e9tique et l’inflation ont des impacts inqui\u00e9tants sur leur budget. Tous les agents \u00e9conomiques, \u00c9tat, entreprises et m\u00e9nages sont concern\u00e9s. Le PIB n’augmentera que dans de faibles proportions, le niveau de 2019 sera \u00e0 peine d\u00e9pass\u00e9 en 2023, le niveau de croissance ne permettra de toute mani\u00e8re pas de constituer un rempart \u00e0 la crise, loin s’en faut.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces conditions, sans perspectives de recettes nouvelles, le gouvernement propose un PLF 2023 et une loi de programmation des finances publiques 2023-27 qui d\u00e9graderont encore plus le d\u00e9ficit public et la dette publique. A partir du moment o\u00f9 l\u2019Etat souhaite faire payer la crise aux travailleur.se.s et aux collectivit\u00e9s locales, il ne s\u2019agit pas d\u2019un contrat de confiance mais d\u2019un contrat de m\u00e9fiance voire m\u00eame un contrat de d\u00e9fiance<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Avec un tel contexte, les fragilit\u00e9s sociales persistent<\/strong> : les demandes d’aide \u00e0 la personne vont en toute vraisemblance encore progresser en France et en Is\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport de l’ONG Oxfam publi\u00e9 en mai 2022 confirme l’aggravation des in\u00e9galit\u00e9s dans la r\u00e9partition des richesses. \u00ab La pand\u00e9mie a fait \u00e9merger un nouveau milliardaire toutes les 30 heures, alors qu’un million de personnes suppl\u00e9mentaires pourraient basculer dans la pauvret\u00e9 extr\u00eame au m\u00eame rythme en 2022. Alors que les co\u00fbts des biens essentiels augmentent \u00e0 un rythme in\u00e9gal\u00e9 depuis des d\u00e9cennies, les milliardaires des secteurs de l’agroalimentaire et de l’\u00e9nergie voient leur fortune gonfler \u00e0 hauteur d’un milliard de dollars tous les deux jours <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La politique gouvernementale ultra-lib\u00e9rale est responsable de cette situation <\/strong>: la r\u00e9duction des APL, la suppression des contrats aid\u00e9s, la disparition de l’ISF, les constructions de niches fiscales, l\u2019augmentation de la CSG et des taxes sur les \u00e9nergies… Le principe de redistribution est m\u00e9thodiquement remis en cause chaque jour par ce gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

A noter une \u00e9volution forte en mati\u00e8re fiscale : la disparition de la taxe d\u2019habitation<\/strong>, un imp\u00f4t r\u00e9put\u00e9 moins injuste que la taxe fonci\u00e8re. Cette suppression a eu pour effet une cons\u00e9quence totalement pr\u00e9visible : un nombre important de communes et d\u2019intercommunalit\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 augment\u00e9 le taux de taxe fonci\u00e8re en 2022 et un nombre encore plus important envisagent de proc\u00e9der \u00e0 des hausses marqu\u00e9es. Pour ces communes, ce n\u2019est pas de gaiet\u00e9 de c\u0153ur qu\u2019elles augmentent ces imp\u00f4ts mais bien pour maintenir et d\u00e9velopper un service public local fort. A titre d\u2019exemple, Grenoble envisage d\u2019augmenter sa taxe fonci\u00e8re de 15 \u00e0 25%. <\/p>\n\n\n\n


Un deuxi\u00e8me point sur les appr\u00e9ciations sur les \u00e9l\u00e9ments contenus dans le Rapport d\u2019orientation budg\u00e9taire pour l\u2019ann\u00e9e 2023<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui concerne les recettes r\u00e9elles de fonctionnement, nous assistons \u00e0 la fin de l’autonomie fiscale des d\u00e9partements<\/strong>. Le D\u00e9partement ne per\u00e7oit d\u00e9sormais plus qu\u2019une compensation financ\u00e9e par une partie de la TVA, un imp\u00f4t encore plus injuste que ceux cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, un imp\u00f4t qui n\u2019est pas respectueux du pouvoir d\u2019achat des fran\u00e7ais.e.s\u2026 Nous sommes dans une situation vraiment paradoxale et regrettable : les fran\u00e7ais.e.s vont vraisemblablement moins consommer avec l\u2019inflation mais vont payer encore plus de TVA compte tenu de l’inflation sur les produits de consommation courante. <\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, le D\u00e9partement, les collectivit\u00e9s, sont dans une situation de d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l’activit\u00e9 commerciale, de l’activit\u00e9 fonci\u00e8re<\/strong> et des d\u00e9cisions des lois de finances <\/strong>avec le risque d\u2019une baisse des dotations. Nous exprimons une crainte, d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9e l’an dernier, \u00e0 propos de 2023 : les collectivit\u00e9s locales sont effectivement appel\u00e9es, comme les salari\u00e9.e.s, \u00e0 payer ce \u00ab quoi qu’il en co\u00fbte \u00bb<\/strong> !<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement, il n\u2019y a pas de pr\u00e9visions pour 2023 mis \u00e0 part un chiffre global reposant sur des hypoth\u00e8ses d’\u00e9volution. L’absence des postes comptables rend impossible toute analyse concr\u00e8te. Nous aurions aim\u00e9 avoir vos analyses li\u00e9es au prix de l\u2019\u00e9nergie, notamment au vu des march\u00e9s contract\u00e9s, quel est le diff\u00e9rentiel de prix ? Tr\u00e8s peu de choses sont indiqu\u00e9es concernant le plan de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique que vous souhaitez proposer.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me poste de d\u00e9pense concerne la masse salariale, les d\u00e9penses pour le personnel d\u2019un point de vue financier. Nous aurions aim\u00e9 pouvoir cerner l\u2019impact de l’\u00e9volution du point d’indice qui a augment\u00e9 de 3,5 % en 2022 (sur 6 mois) et augmentera de nouveau de 3,5% en 2023. Enfin, sur les subventions aux associations et aux organismes, quelles \u00e9volutions en faveur de quelles associations ?<\/p>\n\n\n\n

Voici les questions que l\u2019on peut se poser sur les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement \u00e0 partir du moment o\u00f9 nous ne disposons pas de chiffres communiqu\u00e9s<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

En synth\u00e8se, pour ce qui est des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement et les recettes de 2022 puis 2023, l\u2019an dernier nous avions soulign\u00e9 que le compte administratif 2021 allait permettre de d\u00e9gager plus de 100 M\u20ac d’exc\u00e9dent \u00e0 reporter sur 2022, cela s\u2019est clairement v\u00e9rifi\u00e9. Malheureusement ce n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9 dans ce rapport. En tout \u00e9tat de cause, on peut observer une pr\u00e9vision de recettes r\u00e9elles de fonctionnement qui s’est am\u00e9lior\u00e9e de 100 millions par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent rapport d\u2019orientation budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Nous en d\u00e9duisons que c’est cette am\u00e9lioration non explicit\u00e9e des recettes r\u00e9elles de fonctionnement qui am\u00e9liore de fait la prospective : vous affichez un moindre recours \u00e0 l’emprunt et donc une capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement qui passe de 3,9 \u00e0 2,4 ann\u00e9es en 2026. En 2026, la sant\u00e9 financi\u00e8re de la collectivit\u00e9 sera fortement confirm\u00e9e. Il aurait \u00e9t\u00e9 int\u00e9ressant d’int\u00e9grer une ann\u00e9e de plus dans la prospective, \u00e0 savoir 2027, \u00e9tant entendu que sous cette mandature, il sera possible de pr\u00e9parer le budget primitif pour l\u2019ann\u00e9e 2028.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui nous inqui\u00e8te c\u2019est que la prospective fait appara\u00eetre une augmentation plus que ma\u00eetris\u00e9e des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement, alors que l\u2019inflation est forte<\/strong>. La question que nous sommes donc en droit de se poser est la suivante : la majorit\u00e9 d\u00e9partementale pr\u00e9voit-elle de r\u00e9duire le p\u00e9rim\u00e8tre de certaines politiques publiques ?<\/p>\n\n\n\n

Concernant les investissements, de nouveau nous n’avons qu’une tr\u00e8s faible lisibilit\u00e9 sur la programmation pluriannuelle des investissements, sur la nature des travaux qui seront engag\u00e9s et sur les montants des diff\u00e9rentes politiques. Il est indiqu\u00e9 une moyenne de 300 millions d\u2019euros par an, c\u2019est une bonne chose. En revanche, pour ce qui est du financement de ces investissements, aucune inqui\u00e9tude n\u2019est exprim\u00e9e quant \u00e0 l’augmentation des taux d’int\u00e9r\u00eat. L’hypoth\u00e8se de la majorit\u00e9 est une stagnation des taux sur toute la p\u00e9riode, ce qui est peu cr\u00e9dible au vu des tensions inflationnistes. Cela d\u00e9graderait la prospective en fonctionnement car la collectivit\u00e9 serait tenue de payer plus de frais financiers.<\/p>\n\n\n\n

En conclusion, ce rapport d\u2019orientation budg\u00e9taire est peu analytique du point de vue du contexte actuel, les orientations politiques des derni\u00e8res pages manquent de prise avec ces r\u00e9alit\u00e9s<\/strong>, manquent de prise avec l\u2019urgence sociale et environnementale. Ces orientations ne sont pas ou peu circonstanci\u00e9es. C\u2019est un rapport qui n\u2019est pas combatif <\/strong>vis-\u00e0-vis du gouvernement, qui ne d\u00e9nonce pas clairement les politiques nationales qui affaiblissent les collectivit\u00e9s locales. <\/p>\n\n\n\n

En bref, un rapport qui ne revendique rien, ne propose pas, n’interpelle pas et pour le coup n\u2019exprime pas d’ambition forte en mati\u00e8re de solidarit\u00e9.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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