{"id":657572,"date":"2022-10-25T13:00:35","date_gmt":"2022-10-25T11:00:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uges-isere.fr\/?p=657572"},"modified":"2023-02-15T14:39:16","modified_gmt":"2023-02-15T13:39:16","slug":"un-contrat-de-plan-etat-region-2021-2027-qui-ne-defend-pas-les-interets-des-iserois-e-s","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uges-isere.fr\/index.php\/2022\/10\/25\/un-contrat-de-plan-etat-region-2021-2027-qui-ne-defend-pas-les-interets-des-iserois-e-s\/","title":{"rendered":"Un contrat de plan Etat-R\u00e9gion 2021-2027 qui ne d\u00e9fend pas les int\u00e9r\u00eats des Is\u00e9rois.e.s"},"content":{"rendered":"\n

Le contrat de plan Etat-R\u00e9gion 2021-2027, document qui finance des projets structurants pour l’am\u00e9nagement du territoire, \u00e9tait \u00e0 l’ordre du jour de la s\u00e9ance publique du 21 octobre. Amandine Germain, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Grenoble 4, a pris la parole pour interroger la majorit\u00e9 d\u00e9partementale sur les points cl\u00e9s du CPER. Les enjeux centraux que sont la d\u00e9carbonation des mobilit\u00e9s et l’acc\u00e8s aux soins des habitant.e.s de la M\u00e9tropole sont renvoy\u00e9s \u00e0 des avenants. Les premi\u00e8res informations sont peu rassurantes, le volet mobilit\u00e9 se voit diviser par 4 ! Pour ce qui est de la convention propre au D\u00e9partement de l’Is\u00e8re, la mani\u00e8re dont ont \u00e9t\u00e9 choisis les projets pose question au vu de l’absence d’\u00e9quit\u00e9 territoriale entre les d\u00e9partements et entre les territoire de l’Is\u00e8re. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 son allure technique, le Contrat de plan Etat-R\u00e9gion est un document tout \u00e0 fait strat\u00e9gique : il engage des financements cons\u00e9quents et, \u00e0 priori concert\u00e9s, de l\u2019Etat et de la R\u00e9gion au premier chef, mais aussi du D\u00e9partement et des autres collectivit\u00e9s locales. Par la s\u00e9lection des projets et leur soutien, l\u2019Etat et la R\u00e9gion font le choix d\u2019actionner ou non leurs leviers financiers, d\u2019entra\u00eener une dynamique de soutien concert\u00e9 \u00e0 des investissements d\u2019ampleur. Ces projets sont cens\u00e9s red\u00e9finir en profondeur l\u2019am\u00e9nagement de notre territoire et ainsi am\u00e9liorer la vie quotidienne des Is\u00e9rois, en anticipant l\u2019avenir<\/strong>. Tel est l\u2019esprit des Contrats de Plan Etat R\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n

Les enjeux pour notre d\u00e9partement sont d\u2019ailleurs clairement d\u00e9crits d\u00e8s l\u2019article 1 de la convention qui a \u00e9t\u00e9 soumise au vote. Ils sont au nombre de 3 :<\/p>\n\n\n\n

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  1. R\u00e9pondre aux probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019air<\/strong> et \u00e0 la densit\u00e9 de population<\/strong>, donc agir sur les mobilit\u00e9s<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  2. Lutter contre l\u2019isolement des habitants des services publics et de sant\u00e9<\/strong>, tout en prenant en compte les situations de pauvret\u00e9 particuli\u00e8rement pr\u00e9sentes au sein de la M\u00e9tropole et de Grenoble<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  3. Transformer le mod\u00e8le \u00e9conomique de notre tourisme de montagne<\/strong> pour qu\u2019il soit plus r\u00e9silient face aux crises et au changement climatique.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Nous partageons pleinement ces objectifs. Face \u00e0 de tels enjeux, et alors que la signature de ce CPER n\u2019a cess\u00e9 d\u2019\u00eatre report\u00e9e depuis un an, nous attendions donc des engagements forts et solides<\/strong>. Aujourd\u2019hui, alors que nous y sommes enfin, le volet mobilit\u00e9 et le volet m\u00e9tropolitain, sont annonc\u00e9s pour une date ult\u00e9rieure, \u00e0 priori en 2023. Cela nous interroge fortement. Les deux enjeux identifi\u00e9s centraux par ce m\u00eame CPER, que sont les mobilit\u00e9s et la m\u00e9tropole, seront finalement abord\u00e9s plus tard<\/strong>. Et \u00e0 leur sujet, rien est rassurant m\u00eame si nous souhaitons rester confiants :<\/p>\n\n\n\n

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    1. Une part non n\u00e9gligeable des projets port\u00e9s dans le cadre du CPER pr\u00e9c\u00e9dent attendent toujours des financements r\u00e9gionaux.<\/li>\n\n\n\n
    2. Sur le volet m\u00e9tropole rien ne semble arr\u00eat\u00e9 et nous esp\u00e9rons que les discussions aboutiront positivement.<\/li>\n\n\n\n
    3. Quant au volet mobilit\u00e9s, la maquette financi\u00e8re globale pr\u00e9sent\u00e9e au vote du Conseil r\u00e9gional Auvergne- Rh\u00f4ne-Alpes ce jour fait \u00e9tat de financements bien moindres qu\u2019en 2015 :  le soutien cumul\u00e9 de la R\u00e9gion et de l\u2019Etat sur le volet mobilit\u00e9s passe de 1,2 milliards dans le cadre du CPER 2015 \u00e0 370 millions d\u2019euros<\/strong> dans le document pr\u00e9sent\u00e9 par la R\u00e9gion AURA\u2026 un budget donc divis\u00e9 par 4  sur les mobilit\u00e9s, ce qui n\u2019augure gu\u00e8re d\u2019investissements structurants ! Esp\u00e9rons que l\u2019avenant 2023 rectifiera ces budgets pr\u00e9visionnels sans quoi aucun projet structurant ne pourra \u00eatre engag\u00e9 avant 2027 !<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      A l\u2019occasion du CPER 2015-2021<\/strong>, et apr\u00e8s l\u2019engagement fort du D\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re, aux c\u00f4t\u00e9s de ses partenaires, dans la modernisation du Sillon Alpin<\/strong> qui avait permis de moderniser 160 kms de lignes ferroviaires entre Grenoble et Valence pour am\u00e9liorer le cadencement et la capacit\u00e9 des trains, le CPER 2015 avait fix\u00e9 des objectifs ambitieux <\/strong>: l\u2019\u00e9changeur du rondeau, l\u2019accessibilit\u00e9 des gares, la voie \u00e0 quai suppl\u00e9mentaire \u00e0 Grenoble, la r\u00e9novation de la ligne Grenoble Gap, la halte ferroviaire \u00e0 Reventin-Vienne sud\u2026.<\/p>\n\n\n\n

      Nous attendons de l\u2019Etat, de la r\u00e9gion, et du D\u00e9partement qui a un r\u00f4le prescripteur pour influer sur les engagements financiers qui seront pris, qu\u2019ils soient au rendez-vous des mobilit\u00e9s et notamment du RER grenoblois et lyonnais, de l\u2019am\u00e9lioration de la desserte Grenoble-Lyon, et de la p\u00e9rennit\u00e9 de la ligne Grenoble-Veynes-Gap dont nous savons que sans investissements suppl\u00e9mentaires elle ne pourra survivre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      S\u2019agissant du volet Is\u00e8re, les \u00e9lu.e.s du groupe UGES se questionnent. Toutes les recettes compl\u00e9mentaires pour boucler le financement de projets d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9s sont toujours bonnes \u00e0 prendre, c\u2019est certain. Le volet Is\u00e8re du CPER aura ainsi permis de consolider le financement de certains projets d\u00e9partementaux d\u00e9j\u00e0 sur les rails<\/strong> et c\u2019est tant mieux. Cependant, les \u00e9lu.e.s s’interrogent sur les points suivants :<\/p>\n\n\n\n

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      1. Au titre de l\u2019\u00e9quit\u00e9 territoriale<\/strong> qui est ch\u00e8re au D\u00e9partement de l’Is\u00e8re, comment globalement les projets ont-ils \u00e9t\u00e9 choisis ?<\/strong> Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion a d\u00e9j\u00e0 fait preuve de ses capacit\u00e9s \u00e0 faire passer ses postures politiques devant l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, en mena\u00e7ant de punir certains territoires dont les \u00e9lu.e.s ne partageaient pas sa vision ou en se montrant, au contraire, tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9reux avec certains amis. Et les chiffres nous interrogent d\u2019autant plus que 394\u20ac par habitant.e<\/strong> sont attribu\u00e9s au D\u00e9partement de la Haute-Loire<\/strong> dans ce CPER contre 177 \u20ac par habitant.e en Is\u00e8re<\/strong>\u2026<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        2. Si tous les projets port\u00e9s par les collectivit\u00e9s ont \u00e9videmment leur int\u00e9r\u00eat sur le plan local, comment les projets retenus pour l\u2019Is\u00e8re ont-ils \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s et quel a \u00e9t\u00e9 le r\u00f4le du D\u00e9partement dans cette concertation<\/strong>, si concertation il y a eu, avec les porteurs de projet ? Toujours au titre de l\u2019\u00e9quit\u00e9 territoriale, pourquoi certains territoires de notre d\u00e9partement sont accompagn\u00e9s et d\u2019autres pas du tout<\/strong> (cf. Vercors) ?<\/p>\n\n\n\n

        3. Le D\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re a-t-il pu participer aux discussions pour contribuer \u00e0 d\u00e9finir les projets \u00e0 caract\u00e8re structurant pour notre d\u00e9partement, ou a-t-il assist\u00e9, impuissant, \u00e0 un saupoudrage de financements arbitraires et client\u00e9listes<\/mark> <\/strong>?<\/p>\n\n\n\n

        R\u00e9ponse en direct du pr\u00e9sident du D\u00e9partement de l’Is\u00e8re : \u00ab\u00a0Des choix ont \u00e9t\u00e9 faits au niveau de l’Etat et de la R\u00e9gion auxquels je me suis refus\u00e9 de participer parce que ce n’est pas au pr\u00e9sident du D\u00e9partement d’arbitrer entre les projets des territoires.\u00a0\u00bb Pour la d\u00e9finition d’un document structurant, engageant des financements importants et pluriannuels de plusieurs collectivit\u00e9s, le D\u00e9partement de l’Is\u00e8re n’a pas jou\u00e9 son r\u00f4le de chef d’orchestre pour d\u00e9fendre des projets et une vision strat\u00e9gique du territoire<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

        Au vu de tous ces \u00e9l\u00e9ments, les \u00e9lu.e.s du groupe UGES ont vot\u00e9 contre ce rapport et \u00e0 ce jour et nos interrogations restent enti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n